Annonce de Roshi Bhadain : l’Inde accorde une subvention de Rs 12,7 milliards à l’île Maurice

La Grande péninsule a accordé une subvention de Rs 12,7 milliards au gouvernement mauricien. L’argent sera utilisé dans quatre projets, dont Heritage City. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers Roshi Bhadain en conférence de presse mardi 10 mai. « C’est la plus importante subvention qu’a jamais reçue l’île Maurice d’un autre pays », a déclaré Roshi Bhadain. Cette somme servira à quatre projets de développement qui « verront le jour dès cette année ». L’accord en ce sens avec la Grande péninsule a déjà été entériné et l’argent sera disponible dès mercredi 11 mai, a précisé Roshi Bhadain. Soulignons que l’île Maurice n’aura pas à retourner les Rs 12,7 milliards à l’Inde. Cette somme sera utilisée pour quatre projets : •         Heritage City. Rs 3,7 milliards iront à ce projet infrastructurel qui abritera, entre autres, des ministères, le Bureau du Premier ministre et l'Assemblée nationale. Le coût total de ce projet est estimé à Rs 30 milliards. •         Un International Convention Center. Une somme de Rs 1,8 milliard ira à ce bâtiment qui se trouvera dans l’enceinte de l'Heritage City. Ce centre de convention accueillira de grands évènements locaux et internationaux. •         Une Financial Services City. Rs 3,6 milliards de la subvention seront utilisées dans ce projet. Cette nouvelle City se veut un centre pour les services financiers et sera dotée d’un « twin towers ». •         Un projet qui sera dévoilé lors du Budget. Rs 3,6 milliards seront utilisées pour un projet que le Premier ministre dévoilera lors du prochain Budget. Traité de non double-imposition fiscale avec l’Inde « L’Inde renégocie tous ses traités qu’il a avec d’autres pays », a expliqué Roshi Bhadain lors de sa conférence de presse ; ajoutant que le traité de non double-imposition fiscale avec l’Inde a aussi été renégocié. « L’Inde nous avait assurés qu’il ne nuira pas à nos intérêts », a expliqué le ministre de la Bonne gouvernance. Ces points sont à retenir dans ce nouvel accord : •         Le traité actuel arrive à expiration le 1er avril 2017. Mais l’Inde a donné une « assurance » : tous les investissements qui ont été faits avant le 1er avril 2017 seront « sauvegardés ». C'est-à-dire que les compagnies qui utilisent l’île Maurice comme une plateforme vers l’Inde, dans le cadre du traité, continueront à ne pas payer la Capital Gains Tax en vigueur en Inde, en conformité avec l’article 13 du traité de non double-imposition. Une mesure qui « apportera un afflux d’investissements à l’île Maurice », a expliqué le ministre de la Bonne gouvernance qui s’attend à l’implantation de plusieurs autres sociétés offshores dans les mois à venir. •         L’Inde a agréé à une période de « transition » avec la partie mauricienne. Elle s’étendra du 1er avril 2017 au 31 mars 2019. Tous les investissements faits à cette date vers l’Inde en passant par l’offshore mauricien seront sujets à une Capital Gains Tax à hauteur de 50 % selon la juridiction mauricienne, et à 50 % selon celle de l’Inde. De ce fait, aucune Capital Gains Tax ne sera payée pour ce qui est des 50 % de la partie mauricienne dans la mesure où cette taxe n’existe pas à l’île Maurice. Les 50 % restants le seront selon la législation indienne. « Nous serons, durant cette période, toujours aussi compétitifs que les autres juridictions », a souligné le ministre de la Bonne gouvernance. À lire plus de détails sur le traité de non double-imposition fiscale entre l’Inde et l’île Maurice mercredi 11 mai dans Le Défi Quotidien