Anil Bachoo : «Il est temps de mettre fin aux abus !»

Corriger une « erreur législative grave », mettre fin à des abus et rétablir l’équité dans le secteur de la santé visuelle. Le ministre de la Santé, Anil Bachoo, a défendu avec vigueur l’Optical Council Amendment Bill 2026, un texte qu’il présente comme une rupture nette avec les dérives du passé. Le ton était sans équivoque.

En présentant l’Optical Council Amendment Bill 2026 à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé, il n’a pas mâché ses mots. Selon lui, la loi de 2021 encadrant l’Optical Council était entachée d’irrégularités fondamentales, au point d’être « illégale dès le départ ». « Ce projet de loi ne consiste pas simplement à amender un texte existant. Il vise à corriger un véritable ‘blunder’ législatif », a-t-il déclaré d’emblée. Pour le ministre, cette législation a compromis l’intégrité même du conseil, affaibli la crédibilité du système de santé et causé un préjudice réel, notamment aux professionnels du secteur.

Au cœur des critiques figure la composition même de l’Optical Council. Le ministre a expliqué que la loi de 2021 prévoyait la présence de trois opticiens issus du secteur public au sein du conseil. Or, a-t-il souligné, aucun opticien n’est employé à plein temps dans le service public. « Il n’y en a jamais eu », a-t-il insisté, précisant que seuls quatre opticiens travaillent de manière ponctuelle dans les hôpitaux.

Après consultation avec le bureau de l’Attorney General, il a été établi que ces professionnels ne peuvent être considérés en tant qu’officiers publics. Résultat : la composition du conseil, comme prévu par la loi, ne pouvait légalement exister. « L’organe chargé de réguler la profession n’était pas correctement constitué. Ce n’est pas une simple erreur technique. C’est une illégalité institutionnelle », a fait ressortir Anil Bachoo.

Quand le conseil favorise le privé

Le ministre a également dénoncé ce qu’il qualifie de « dérive grave » dans le fonctionnement du conseil, évoquant une prise de contrôle par certains acteurs du secteur privé. « Un petit groupe d’individus, profitant de pouvoirs flous et d’un manque de supervision, a utilisé le conseil pour protéger ses propres intérêts, écarter des concurrents et étouffer toute opposition », a-t-il affirmé.

Selon lui, l’Optical Council a même outrepassé ses prérogatives en intervenant dans des domaines relevant du commerce. Il a notamment évoqué des recommandations visant à exclure certaines enseignes d’optique de dispositifs de subvention destinés aux personnes âgées. « Est-ce cela la régulation ? Non. C’est un abus de pouvoir », a-t-il tranché, évoquant un cas typique de « regulatory capture ».

Le ministre a aussi mis en lumière les conséquences concrètes de ce cadre légal qu’il juge opaque et injuste. Plusieurs professionnels étrangers invités à travailler à Maurice se seraient retrouvés confrontés à des obstacles arbitraires, notamment lors du processus d’enregistrement. « Certains ont été refusés après des examens discrétionnaires, d’autres ont été piégés dans des procédures administratives interminables », a-t-il déploré.

Dans cette optique, l’un des changements majeurs proposés dans le projet de loi concerne justement la suppression de l’obligation d’examen pour l’enregistrement des opticiens et optométristes. Anil Bachoo a souligné que de tels examens n’existent ni en France ni en Inde. « Avant 2021, sous l’Optician Registration Board, il n’y avait pas d’examen, pas de problème et certainement pas d’abus », a-t-il rappelé.

Le texte introduit également une refonte des catégories professionnelles reconnues, avec l’intégration des optométristes, optométristes étrangers et praticiens visiteurs. L’objectif, selon le ministre, est de mieux refléter la réalité du terrain et la nature multidisciplinaire des soins de la vue.

Autre changement majeur : la redéfinition claire du rôle du conseil. « L’Optical Council doit réguler les professionnels. Il n’a rien à voir avec les entreprises commerciales », a insisté Anil Bachoo. Les établissements d’optique continueront, eux, d’être encadrés par d’autres dispositions légales.

La composition du conseil sera également revue. Le projet de loi prévoit la suppression de la représentation des opticiens du secteur public, l’augmentation du nombre d’opticiens siégeant, ainsi que l’exclusion de l’Optical Association of Mauritius, jugée non représentative de l’ensemble de la profession. De nouveaux membres feront leur entrée, notamment un représentant du ministère des Finances et un consultant du Subramaniam Bharati Eye Hospital.

Vers une régulation plus claire et juste

Le texte introduit par ailleurs des ajustements au niveau du fonctionnement du conseil, des mécanismes disciplinaires et des procédures d’appel. Il précise aussi les qualifications requises pour l’enregistrement et encadre les pratiques professionnelles, en particulier en matière d’utilisation de produits pharmaceutiques.

Pour le ministre, ces amendements traduisent une volonté claire de remettre de l’ordre dans la régulation du secteur. « Ce texte est une déclaration de principe. Il marque la fin d’une période d’incompétence et le retour à la légalité, à la décence et à l’équité », a-t-il affirmé.  Il a également insisté sur le fait que cette réforme s’appuie sur une consultation préalable avec les parties concernées, notamment à travers trois sessions de travail avec l’Optical Council en 2025. 

« Nous avons pris en compte les réalités du terrain, celles des professionnels, des patients et du ministère », a-t-il précisé.
Anil Bachoo a appelé les parlementaires à soutenir ce projet de loi, qu’il considère comme essentiel pour restaurer la confiance dans le système de santé visuelle. « Il ne s’agit pas seulement de conformité légale, mais de défendre l’intérêt public et la dignité des professionnels », a-t-il déclaré.