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Amendements à l'ICTA Act : «Nous soutiendrons toute démarche de n’importe quelle force progressiste de saisir la justice», dit Ganoo

Le député et président du Mouvement Patriotique, Alan Ganoo, est revenu ce mardi sur les amendements apportés à l’Information and Communication Technologies Act (ICTA). Face à la presse ce mardi matin 13 novembre, il a affirmé que ces amendements représentent un danger pour la démocratie. 

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Alan Ganoo relève, en outre, un « manquement au niveau du procès légal ». Selon lui, «cette loi aurait dû être votée par une majorité de 3/4 à l'Assemblée nationale comme la loi Bhadain; soit le Good Governance and Integrity Reporting Bill».

«La majorité gouvernementale a fait fausse route et n’ayant pas respecté le mécanisme prévu dans la constitution. Une simple majorité n’était pas suffisante pour l’adoption du projet de loi. C’est pour cette raison que le MP soutiendra toute démarche de n’importe quelle force progressiste de saisir la Cour suprême pour que ce projet de loi soit déclaré anticonstitutionnel et nul et non avenu», a déclaré Alan Ganoo.

Pour Alan Ganoo, «les amendements apportés à l’ICT ACT sont un coup dur et sont une sérieuse entorse à la démocratie». «C’est le début d’une confiscation de la liberté de nos citoyens. Cette loi a été adoptée d’une manière sournoise», a déclaré Alan Ganoo. 

Le président du MP déplore que les implications constitutionnelles des amendements n’aient pas été abordées.

 

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