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Amendements à l’ICT Act : Reporters sans frontières « condamne des modifications dangereuses »

Reporters sans frontières (RSF) a publié un article sur son site le 16 novembre où il critique les amendements apportés à l’ICT Act.

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Dans cet article, Reporters sans frontières dit condamner « des modifications dangereuses à l’approche des élections législatives ». RSF va plus loin en « appelant au réexamen de cette loi par l’Assemblée nationale de Maurice ».

Toujours selon RSF, « le caractère extrêmement vague et large de ces nouveaux motifs de poursuite est d’autant plus inquiétant que la peine maximale encourue pour l’ensemble des délits mentionnés a doublé, passant de cinq à dix années d’emprisonnement… ».

Ces amendements ont été apportés après le vote au Parlement du Judicial and Legal Provisions Bill le 31 octobre dernier.

L'Attorney General, Maneesh Gobin, qui était face aux journalistes Nawaz Noorbux et Rabin Bhujun, vendredi, a défendu l’utilisation du terme « annoyance » qui figure dans les amendements à l’ICT Act. Il a expliqué qu’avant d’en arriver là, il faudrait déjà répondre de manière positive au critère de l’obscénité, de l’abus ou de l’indécence.

 

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