Amendements à la Road Traffic Act, tests de salive ou (et) d’urine et zéro tolérance pour certaines drogues : gros plan sur les «drug tests»

Depuis environ un mois, le deuxième ‘component’ pour les ‘drug kits’ est entre les mains des policiers de la Traffic Branch. Les appareils seront opérationnels après la promulgation des amendements à la Road Traffic Act de 2019. Comment ces appareils seront-ils utilisés ? Quels sont les conducteurs qui seront ciblés ? Quels types de drogue pourront être détectés par les appareils ? Est-ce sous la Road Traffic Act ou la Dangerous Drugs Act que les conducteurs testés positifs seront poursuivis ? Enquête.

Pour manipuler les ‘drug kits’, 40 officiers de la Traffic Branch de la police ont déjà été formés. Toutefois, les ‘drug kits’ seront opérationnels lorsque les amendements à la Road Traffic Act sont promulgués cette année, soit au début de la période festive. La police, qui est en possession des amendements, est toutefois suspendue à la promulgation de la loi afin d’implémenter immédiatement la mise en opération des appareils sur nos routes. Du côté des Casernes centrales, des sources avancent que les autorités ont fait l’acquisition d’environ 500 ‘drug kits’ (deux lots de 250 pièces) et que tous les appareils sont à usage unique.

Le comportement des conducteurs étudié

Les amendements à la loi, fait-on comprendre, précisent que tout policier se réserve le droit de soumettre n’importe quel conducteur, suspecté d’avoir consommé des produits illicites, à un contrôle. Cependant, avant la mise en opération du ‘drug test’, le policier doit impérativement étudier le comportement du conducteur minutieusement. Les amendements de la loi stipulent que ce n’est qu’après avoir analysé si le conducteur est dans un état second, s’il éprouve des difficultés à parler et à se tenir debout, s’il a les paupières partiellement fermées et les pupilles rétrécies ou agrandies (Ndlr : dépendant de la drogue consommée, par exemple cocaïne, amphétamine, cannabis, héroïne) que la police pourra obliger le conducteur à se soumettre au ‘drug test’.

Prélèvement sanguin à l’hôpital

Pour qu’un conducteur soit testé, des échantillons de salive ou (et) d’urine (dépendant des policiers sur place) seront ensuite prélevés sur lui. Si les résultats sont positifs, les conducteurs regagneront aussitôt la route. Au cas contraire, ils seront sommés à se rendre immédiatement au centre hospitalier le plus proche afin d’effectuer des prélèvements sanguins. Les échantillons seront ensuite envoyés au Forensic Science Laboratory (FSL) à des fins d’analyses. Si les résultats sont positifs, le conducteur sera alors poursuivi sous la Road Traffic Act pour conduite sous l’influence de produits illicites. Le conducteur pourra également être poursuivi sous la Dangerous Drugs Act dépendant de la quantité de substances illicites consommées.

Zéro tolérance pour certaines drogues

Les amendements à la Road Traffic Act précisent qu’il y a cinq types de drogue classée zéro tolérance par la police : cocaïne, amphétamine, ecstasy (MDMA), méthamphétamine et 6-monoacetylmorphine (6-MAM). À savoir que 6-monoacetylmorphine (6-MAM) est l’un des trois métaboliques actifs de l’héroïne. 

Les amendements à la loi stipulent également que les conducteurs contenant plus de 50 microgrammes de clonazépam, 500 microgrammes de méthadone et 80 microgrammes de morphine dans leurs organismes seront également sévèrement sanctionnés par la loi. 

Hausse de consommation de l’héroïne et du cannabis

Par ailleurs, des officiers basés à la brigade anti-drogue (Adsu) de la police disent ne pas être au courant de la mise en opération des ‘drug tests’. Ces derniers n’écartent pas la possibilité qu’ils pourraient être « évincés lors des contrôles routiers » de la Traffic Branch. Nos intervenants indiquent que la consommation de l’héroïne et du cannabis ont toutefois devancé la drogue synthétique depuis ces quatre derniers mois. Ils se réjouissent du fait que les ‘drug tests’ sont suffisamment performants pour détecter la présence de l’héroïne, du cannabis et d’autres drogues chimiques dans l’organisme des conducteurs. 

Des hauts gradés de l’état-major de la police, proches du dossier, précisent que les officiers de la Traffic Branch effectueront les contrôles routiers dans les « endroits habituels » à travers le pays en fin de semaine. Quelquefois, ils mèneront des opérations ‘crackdown’ dans d’autres régions.