Amendements à la Dental Council Act : les dentistes envisagent de demander une révision judiciaire  

Les membres élus du Dental Council sont mécontents. Ils contestent la décision des autorités d’ajouter trois nouveaux membres nommés au sein du Conseil. Selon eux, cela compromettra l’indépendance de cette instance. 

Un sentiment d’agitation s’est répandu parmi les membres du Dental Council et les dentistes en général, rassemblés autour de diverses associations. Ils contestent certains des amendements apportés à la Dental Council Act dans le cadre du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill (No. XI of 2023), voté en juillet dernier. Parmi les points de discorde, la désignation de trois nouveaux membres nommés pour siéger au Conseil. Ils regrettent que ces amendements aient été introduits sans consultation préalable avec le Dental Council, et qu’ils aient été annoncés sans préavis dans le projet de loi de finance. 

Actuellement, le Dental Council est composé de sept membres élus, dont cinq praticiens dentaires du secteur privé et deux du secteur public. En outre, trois personnes sont nommées par le ministre de la Santé, n’étant ni chirurgiens-dentistes ni spécialistes dentaires, et un représentant du ministère est également inclus. Suite aux amendements récemment apportés, trois autres membres nommés seront ajoutés à cette liste. Il s’agit d’un représentant du Bureau du Premier ministre, d’un représentant du State Law Office et d’un représentant du ministère de la Santé. Par conséquent, le Dental Council sera désormais constitué de sept membres élus et sept membres nommés. 

Cette nouvelle configuration suscite une vive opposition de la part des différentes associations de dentistes, qui ont fait appel à l’Ordre des dentistes pour exprimer leurs préoccupations. « Avec cette nouvelle structure, nous pensons que l’indépendance du Conseil sera compromise », confie un dentiste qui préfère rester anonyme. 

Selon les informations recueillies, le Conseil a envoyé une lettre au ministère de la Santé il y a une dizaine de jours pour contester cet amendement. N’ayant reçu aucune réponse des autorités concernées, les dentistes envisagent de demander une « judicial review » dans le but de faire annuler la décision d’ajouter trois nouveaux membres au Dental Council. « Nous n’allons pas brûler les étapes et tout sera fait selon les règles en vigueur », nous explique un membre du Conseil.  

Selon ces praticiens, le précédent ratio de sept membres élus pour quatre membres nommés offrait un équilibre satisfaisant qui ne sera pas maintenu avec le nouveau ratio de sept membres élus pour sept membres nommés. « Un Conseil des dentistes doit principalement être constitué de dentistes, mais cette égalité compromet cet équilibre », soulignent les contestataires. 

Interrogé à ce sujet, un cadre du ministère de la Santé explique que l’intégration des nouveaux membres au sein du Dental Council vise à assurer « le bon fonctionnement » de l’instance. Cependant, cette affirmation est en désaccord avec la réalité actuelle, comme le montrent les divers témoignages que nous avons recueillis.