Amendements adoptés : les débats sur le Diego Garcia Bill se poursuivent à la Chambre des Lords

L'examen approfondi du Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill se poursuit à la Chambre des Lords, à Londres, ce jeudi. Quatre amendements ont été adoptés lors des débats entamés mardi dernier. Conformément à la procédure parlementaire britannique, le projet de loi amendé devra désormais retourner devant la Chambre des Communes pour un réexamen. Cela entraînera l’ouverture de nouveaux débats sur les amendements adoptés par la Chambre haute et ralentira le processus législatif en vue de la ratification du traité.

Au cours de ces débats, plusieurs amendements ont été présentés et adoptés concernant des questions clés : les modalités de paiement à Maurice si l’usage militaire de la base devenait impossible, la possibilité d’un référendum pour la communauté chagossienne, la publication des montants versés à Maurice, ainsi que le contrôle parlementaire des dépenses liées au traité. En revanche, l’amendement proposant explicitement l’organisation d’un référendum sur le transfert de souveraineté n’a pas été retenu.

Par ailleurs, les débats à la Chambre des Lords continuent d'aborder la question de l'autodétermination des Chagossiens. Certains pairs plaident pour que les habitants originaires de l'archipel puissent se prononcer avant l’adoption définitive de la loi.

Ce processus législatif est suivi de près à Port-Louis comme à Londres. Le texte devra encore être définitivement approuvé, et, en cas de nouveaux amendements, renvoyé à la Chambre des Communes, ce qui pourrait retarder la ratification finale et l'entrée en vigueur du traité.