Amendement de la loi : les six mesures pour renforcer la sécurité routière

Le Road Traffic (Amendment No. 2) Bill a été voté avec amendement à l’Assemblée nationale, le mardi 22 novembre. Le Dimanche/L’Hebdo vous présente les points importants des nouvelles dispositions de la loi.

1. Causing death by dangerous driving : l’amende passera de Rs 75 000 à Rs 100 000 pour une peine d’emprisonnement variant de trois à cinq ans.

2. Causing death by careless driving under the influence of intoxicating drink or drugs : la peine d’emprisonnement, pour une première condamnation, passe de trois à cinq ans. En cas de récidive, l’amende sera fixée entre Rs 75 000 et Rs 100 000 pour une peine d’emprisonnement variant de 12 mois à huit ans.

3. Les officiers de police en uniforme pourront effectuer des Random Breath Tests sur n’importe quel usager de la route. Tous les véhicules de police seront équipés d’un éthylomètre.

4. Un automobiliste sous l’influence de l’alcool sera immédiatement placé en cellule de dégrisement.

5. Le permis de conduire d’un conducteur sera suspendue pendant une période ne dépassant pas deux mois s’il est trouvé coupable de :

• causing death by careless driving ;
• driving or being in charge of motor vehicle under influence of drink or drugs under 123 E ;
• driving or being in charge of a motor vehicle with alcohol concentration above the prescribed limit under 123 F.

Un contrevenant qui n’est pas titulaire d’un permis ne pourra pas, quant à lui, prétendre à obtenir un permis pendant une période n’excédant pas six mois.

6. Un automobiliste impliqué dans un accident disposera d’une heure seulement pour se rendre au poste de police le plus proche pour rapporter le cas, contre quatre heures auparavant. Un contrevenant devra s’acquitter d’une amende de Rs 5 000. Quant à la peine d’emprisonnement, elle passe de six mois à trois ans.

Les amendements à venir :

• Un motocycliste de moins de 16 ans ne pourra utiliser de motocyclette de plus de 50cc.
• Ceux âgés de 16 à 18 ans ne pourront utiliser de motocyclette de plus de 100cc.
• Ceux âgés de 18 à 20 ans pourront piloter des motocyclettes de plus de 100cc.