Amendement constitutionnel: tous les députés votent pour ; sauf ceux du PTr

Mise à jour

Intervenant lors des débats, le chef de file du PTr Shakeel Mohamed a décortiqué l’amendement constitutionnel et le projet de loi du ministre Roshi Bhadain, le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Shakeel Mohamed a « voulu démontrer comment cet amendement peut être contesté en Cour ». Il a demandé à ce que des garde-fous soient inclus afin d’éviter une éventuelle contestation. Shakeel Mohamed a précisé que le PTr est favorable au combat contre la corruption mais pas dans la façon proposée dans ce projet de loi. Auparavant, Francisco François, député de l’Organisation du peuple rodriguais (OPR), a salué l’initiative du gouvernement. Une initiative qu’il qualifie de « courageuse ». Selon lui, l’amendement constitutionnel et le Good Governance and Integrity Reporting Bill seront des outils dans le combat contre la corruption. Il a ajouté que l’OPR votera cet amendement dans l’intérêt national. Le ministre de la Santé Anil Gayan a affirmé lui que le judiciaire sera au centre de ce processus. Il a réitéré sa confiance dans les institutions qui doivent, selon lui, opérer en toute indépendance. Anil Gayan a ajouté qu’il ne peut comprendre comment un député peut voter contre un tel amendement et contre le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Il était le porte-parole du Muvman liberater lors de ces débats. Adrien Duval a apporté lui son soutien aux réformes proposées par le gouvernement dans un discours qui a duré cinq minutes. Le député PMSD et fils du Premier ministre adjoint Xavier-Luc Duval ne figurait pourtant pas sur la liste des intervenants à mardi soir 1er décembre. Alan Ganoo a participé aux débats. Le président du Mouvement patriotique a soulevé un point constitutionnel. Il s’est demandé si l’amendement constitutionnel proposé par le gouvernement ne va pas à l’encontre de l’article 1 de la Constitution de l’île Maurice. Alan Ganoo et les autres députés du Mouvement patriotique voteront néanmoins l’amendement constitutionnel. Roshi Bhadain, ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers, a salué le soutien d’Alan Ganoo. Il est d’avis que cet amendement constitutionnel ne fait que renforcer le judiciaire. Il a réfuté les critiques émises par Shakeel Mohamed. Roshi Bhadain a affirmé que « le PTr refuse de voter les projets de loi proposés par le gouvernement pour des raisons évidentes ». Il a remercié le Premier ministre sir Anerood Jugnauth tout en précisant que celui-ci est le seul homme à pouvoir apporter de tels changements.

Paul Bérenger applaudi

Fait rarissime à l’Assemblée nationale lors des débats mercredi 2 décembre : le leader de l’Opposition Paul Bérenger a été applaudi par les membres de la majorité après son discours. Paul Bérenger a soutenu lors de son intervention que la Prevention of Corruption Act (PoCA), loi cadre de la commission anticorruption, inclut déjà le concept des « biens inexpliqués ». Le MMM, dit-il, votera en faveur du projet de loi sur l’amendement constitutionnel. Paul Bérenger considère que le Good Governance and Integrity Reporting Bill est dans une forme « extrême », et qu’il pourrait être remis en cause devant une Cour de justice s’il est voté. Le MMM a ainsi réclamé un renvoi des débats autour de ce projet de loi. Paul Bérenger a adopté une posture conciliante lors de son discours. Il a remercié et salué le Premier ministre sir Anerood Jugnauth, qui a inclus les amendements proposés par le MMM. Il dit souhaiter que cet amendement constitutionnel soit voté à l’unanimité. Le leader de l’Opposition et du MMM a demandé aussi à ce que la Declaration of Assets Act soit amendée pour inclure des peines de prison pour ceux faisant des fausses déclarations sur leurs avoirs. L’amendement constitutionnel avait été présenté par le Premier ministre sir Anerood Jugnauth en deuxième lecture à la mi-journée mercredi 2 décembre. Un amendement qui concerne l’article 8 de la Constitution et qui a pour objectif de promouvoir une culture d’intégrité et de bonne gouvernance à l’île Maurice. Sir Anerood Jugnauth a rappelé que la lutte contre la corruption est une des priorités de son gouvernement. Commentant le Good Governance and Integrity Reporting Bill, il a précisé que seuls ceux qui ne pourront pas expliquer la provenance de leurs richesses disproportionnées seront inquiétés par cette loi. Pour sir Anerood Jugnauth, l’amendement constitutionnel fait que le mécanisme de confiscation sous le Good Governance and Integrity Reporting Bill opérera dans un cadre « raisonnable », « justifié » et « acceptable » dans une société démocratique (car il vise à rendre “reasonably justifiable in a democratic society” le mécanisme de confiscation sous la loi Bhadain). Sir Anerood Jugnauth a lancé un appel aux membres de l’Opposition pour qu’ils assument leurs responsabilités au moment du vote ; d’autant que la proposition du MMM a été retenue.

Compte-rendu Ruzayna Beegun