Amendement constitutionnel : possibilité de limiter les mandats du PM

Au gouvernement, l’on réfléchit à la possibilité d’introduire un amendement constitutionnel pour limiter le nombre de mandats qu’un élu peut exercer en tant que Premier ministre. La formule considérée est de limiter à deux mandats consécutifs. L’opposition dit oui, mais…

Pour faire voter cet amendement, une majorité des ¾ est nécessaire et à priori possible, car l’opposition dans son ensemble est prête à offrir son appui. Sauf si le gouvernement a l’intention de rendre la mesure rétroactive.

Au niveau du Parti mauricien social-démocrate (PMSD), principal parti de l’opposition, le sujet est officiellement le premier point de son programme (« Maximum de deux mandats consécutifs pour le Premier ministre »).

Pour le moment, le PMSD n’a pas été contacté « officiellement », confie Xavier-Luc Duval, leader de l’opposition. « Nous ne voulons pas qu’une personne soit Premier ministre pendant plus de dix ans de manière continue », dit-il. Par contre, pas question de donner un effet rétroactif à un tel amendement, car « nous ne sommes pas partie prenante d’une mesure qui viendrait disqualifier Navin Ramgoolam. Rendre cela rétroactif viendrait fausser le jeu démocratique ».

Contre l’effet rétroactif

Paul Bérenger, lors de sa conférence de presse hebdomadaire, devait abonder dans le même sens en précisant que les mauves n’avaient pas été contactés. Les mauves sont en faveur de la limitation des mandats, mais pas de la rétroactivité. « Factually, personne ne nous a contactés et nous ne sommes pas d’accord que la Constitution soit amendée pour viser une personne », devait avancer le leader du Mouvement militant mauricien (MMM).

Au Parti travailliste (PTr), si l’on est également en faveur d’une limitation des mandats du Premier ministre, l’on est là aussi, et logiquement, opposé à un amendement qui remonte au passé. « Limiter les mandats est une nécessité et nous voulons que cela se fasse rapidement. Deux mandats c’est assez, je trouve. C’est nécessaire pour avoir un renouvellement d’idées, de personnes et de méthode de travail. Par contre, la rétroactivité serait anticonstitutionnelle. Ça dénaturerait la démocratie. Si le gouvernement a une telle intention, ce serait donner une coloration très politique à l’amendement et l’objectif serait clairement de disqualifier Navin Ramgoolam », déclare Shakeel Mohamed, chef de file du PTr au Parlement.

Le Mouvement Patriotique (MP), qui compte deux députés, n’a pas également pas été contacté pour l’heure. Le MP se prononce lui aussi en faveur, mais à condition qu’on ne donne pas un effet rétroactif à un amendement qui « serait anti-démocratique ». Atma Bumma, secrétaire-général du parti, ajoute que « nous parlons de limiter le mandat depuis longtemps. Apres deux mandats, il y a usure du pouvoir. Il faut laisser la chance à de nouvelles compétences d’émerger ».

Reste maintenant à savoir si le gouvernement ira effectivement de l’avant et s’il prendra cet amendement constitutionnel en isolation où s’il sera pris dans un contexte plus large de réforme électorale.