Amende record : Canal Plus condamné à payer Rs 1,4 Md à une filiale de Parabole

Après une procédure longue de dix ans, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict.

Canal Plus a été condamné à verser 37,7 millions d’euros (environ Rs 1,4 milliard) à Parabole Réunion et à ses partenaires Mediacom (Maurice) – qui est aussi actionnaire de Parabole Maurice – et RTPS (Madagascar). C’est ce qu’indique BFM Business. Parabole compte, cependant, faire appel de cette décision, estimant que les dommages sont trop faibles. Elle envisage de réclamer Rs 5,5 milliards.

Pour mieux comprendre ce dénouement, il faut remonter à 2006, quand Canal Plus a racheté TPS, propriétaire d’un bouquet rival de CanalSat. À La Réunion et à Maurice, c’était Parabole Maurice et sa filiale réunionnaise qui diffusaient les chaînes de TPS.

Accord de rachat

L’accord de rachat prévoyait que Canal Plus – qui appartient aujourd’hui au groupe Vivendi – fournisse des chaînes équivalentes à Parabole. Or, Parabole a dû se contenter de chaînes de moindre qualité et cela a eu des conséquences financières importantes sur ses opérations.

« La perte des contenus premium a provoqué un transfert d’abonnés de Parabole Réunion vers Canal Plus », a expliqué l’Autorité de la concurrence dans une décision en date de 2012. Le gendarme de la concurrence a sévi face au non-respect de cette obligation faite à Canal Plus. Parabole Réunion avait alerté leurs services à la suite d’un recul (11,5 %) et une stagnation (environ Rs 1,3 milliard) de son chiffre d'affaires. En face, « Canal répondait que le nombre d’abonnés de Parabole fin 2012 était supérieur de 10 % à celui d’avant le rachat de TPS. »

Pendant dix ans, les deux groupes s’affronteront devant la justice et plusieurs décisions judiciaires seront prises. Une étude d’experts révèlera que la part de marché de Parabole a baissé, passant de 37 % à 26 % entre 2006 et 2012, avec une perte de 40 000 abonnés.