Amende de Rs 554,1 millions : l’Icta et MT contesteront le verdict

Les avocats de l’Information & Communication Technologies Authority (Icta) et de Mauritius Telecom (MT) épluchent le jugement de la Cour suprême qui les condamne à verser Rs 554,1 millions à Emtel, pour concurrence déloyale. Le verdict, rendu le 9 août dernier, fera l’objet d’un avis d’appel qui sera déposé en Cour suprême avant le 30 août.

Si toutefois l’avis d’appel est rejeté, les contestataires iront plaider leur cause devant le Privy Council. La grande discrétion est de mise autour de ce dossier, que ce soit à l’Icta que chez MT et peu d’éléments filtrent par rapport à l’offensive légale. A priori, le fait que les deux entités doivent débourser conjointement la somme de Rs 554,1 millions est contestable, car les responsabilités de l’une et de l’autre ne sont pas nécessairement les mêmes.

Cette affaire remonte à mars 1996 quand MT se lançait dans la téléphonie mobile par le biais de Cellplus, dont les opérations sont commercialisées sous le nom d’Orange depuis 2008. Emtel reproche à l’Icta d’avoir permis à MT de favoriser sa filiale, Cellplus, à son détriment.

Emtel devait payer des frais d’interconnexion à MT pour faire aboutir ses appels alors que Cellplus bénéficiait d’avantages à ce niveau. Emtel avait déjà contesté ces pratiques par voie légale, il y a une vingtaine d’années.