Alternative Minimum Tax : une taxe adoptée, mais toujours absente des recettes de l’État

Présentée comme un outil d’équité fiscale dans le Budget 2025-2026, l’Alternative Minimum Tax n’a pas encore généré de recettes pour l’État. Son application différée alimente interrogations et critiques.

L’Alternative Minimum Tax (AMT), annoncée dans le Budget 2025-26, continue de susciter des interrogations près d’un an après sa présentation. Présentée par le Premier ministre et ministre des Finances, Navin Ramgoolam, comme une mesure visant à renforcer l’équité et la justice fiscales dans certains secteurs rentables affichant un faible taux d’imposition effectif, cette taxe n’a jusqu’ici apporté aucune contribution aux recettes publiques.

Pour Reaz Chuttoo, porte-parole de la Confédération des travailleurs des secteurs public et privé (CTSP), plusieurs mesures fiscales ciblant les grands capitaux n’ont pas été mises en œuvre malgré leur annonce dans le Budget 2025-26. Selon lui, des discussions auraient eu lieu entre le ministère des Finances et les représentants du secteur privé dans les jours ayant suivi la présentation budgétaire.

« Il avait été assuré au secteur privé que l’Alternative Minimum Tax serait appliquée pour une période de trois ans uniquement », affirme-t-il. Il ajoute que, selon les propos rapportés d’un ministre du gouvernement, le report de certaines mesures fiscales aurait entraîné un manque à gagner estimé à Rs 6 milliards pour les finances publiques.

Le syndicaliste estime que le contraste est marqué entre le traitement réservé aux grandes entreprises et les mesures d’austérité appliquées à une partie de la population. Il cite notamment la révision de l’âge d’éligibilité à la pension de vieillesse, désormais fixé à 65 ans, une décision qui aurait permis à l’État de réaliser des économies de l’ordre de Rs 1,8 milliard.

Reaz Chuttoo évoque également le gel salarial touchant les employés percevant Rs 30 000 et bénéficiant de la CSG Allowance. Selon lui, cette allocation disparaîtra progressivement d’ici 2028 alors que les salariés continuent de cotiser à la Contribution sociale généralisée (CSG).

Pour le porte-parole de la CTSP, ces choix illustrent une orientation économique qui favorise davantage les détenteurs de capitaux. Il considère que l’État réduit progressivement son rôle social au détriment de la classe moyenne et des catégories les plus vulnérables.

Du côté des spécialistes de la fiscalité, les explications sont davantage techniques. Ryan Allas, directeur fiscal chez Rogers Capital, précise que l’Alternative Minimum Tax est bel et bien entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Toutefois, son impact financier ne pourra être évalué qu’à partir de décembre 2026. Selon lui, les entreprises dont l’exercice financier se termine au 30 juin seront les premières concernées par le paiement de cette taxe. Celles dont les comptes couvrent la période de janvier à décembre étaient encore soumises aux dispositions de l’ancien régime fiscal. Ce n’est donc qu’à la fin de l’année que le montant réellement généré par cette mesure pourra être connu.

Ryan Allas explique également que certaines entreprises peuvent afficher des bénéfices comptables tout en déclarant des pertes fiscales en raison d’investissements réalisés. L’AMT prévoit justement qu’un pourcentage du profit soit imposé même lorsqu’une perte fiscale est enregistrée.

Il relève cependant une limite dans la conception de cette taxe. Selon lui, le mécanisme aurait pu cibler plus spécifiquement les entreprises qui réalisent des profits, ne paient pas d’impôt, mais distribuent néanmoins des dividendes. Or, la mesure adoptée s’applique de manière plus générale, y compris aux sociétés qui réinvestissent leurs bénéfices.

Pour sa part, Fazeel Soyfoo, partner chez Andersen, estime que les délais observés dans l’application de certaines mesures fiscales ne sont pas inhabituels. Selon lui, ils permettent aux entreprises de se préparer aux nouvelles obligations.

Il rejette également l’idée selon laquelle le gouvernement chercherait à favoriser une partie du secteur privé. Il souligne que d’autres mesures fiscales, notamment celles visant les étrangers acquérant des biens immobiliers à Maurice, entreront prochainement en vigueur. À ses yeux, rien ne permet d’affirmer que le calendrier d’application de l’Alternative Minimum Tax répond à une volonté de protéger les grandes entreprises.