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Allocation de contrats pour le transfert des déchets : l’IRP critique le ministère de l’Environnement 

L’Independant Review Panel (IRP) renverse une contestation, mais réprimande le ministère de l’Environnement concernant un contrat alloué en septembre dernier pour l’acheminement des déchets de la station de transfert de la Brasserie vers le dépotoir de Mare-Chicose. 

Un des soumissionnaires, la Compagnie régionale de services de l’environnement Ltée (CRSE) a contesté l’allocation de deux contrats octroyés à la firme Sotravic. Les contrats ont été alloués par le Central Procurement Board (CPB). Le premier est d’un montant de Rs 97,5 millions, alors que le second est de Rs 100,2 millions. 

Toutefois, la demande pour une révision de l’allocation du contrat a été rejetée par l’IRP, parce que la firme CRSE avait protesté avec un jour de retard. L’IRP ne peut qu’appliquer la loi et rejeter la demande. Toutefois, le ministère de l’Environnement en a pris pour son grade. L’IRP a souligné que les retards dans la soumission des réponses « sont des manquements qui ne seront plus pris à la légère ». 

L’IRP a clairement fait comprendre au ministère qu’il faut que les réponses aux contestations parviennent au Board pendant les deux stades, la contestation et la révision, et non pas qu’au stade de la révision.  C’est un manquement récurrent de la part des organismes publics, souligne l’IRP. 
Par contre, dans le cas du contrat alloué à la firme Sotravic pour le transfert de déchets de la station de La Laura vers le centre de Mare-Chicose, l’IRP a souligné que cette situation de conflit persistera et qu’il faut qu’il y ait une clarification avant qu’un autre appel d’offres ne soit lancé. L’allocation du contrat a été annulé. 

La contestation pour les deux contrats portait surtout sur une situation de conflit d’intérêts. Le contestataire souligne que la firme Sotravic ne peut pas obtenir ce contrat, parce qu’elle opère le centre d’enfouissement de Mare-Chicose. Les représentants de la firme CRSE expliquent dans la contestation que le fait que la firme Sotravic ait obtenu le contrat implique qu’elle devra peser le contenu de ses propres camions en provenance de La Brasserie. Le pesage est, d’ailleurs, le facteur déterminant pour le paiement des transferts des déchets. Le contestataire souligne aussi que, dans sa proposition, Sotravic n’a pas mentionné qu’elle est l’opératrice du centre d’enfouissement de Mare-Chicose et qu’elle n’est pas enregistrée comme une « scavenging company ». 

Le ministère devait répondre que la firme Sotravic a respecté les critères en tant que soumissionnaire. De plus, le tonnage enregistré par Sotravic à Mare-Chicose est contre-vérifié par des inspecteurs du ministère, et « les mécanismes nécessaires ont été mis sur pied », souligne le ministère de l’Environnement. 

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