Allégations d’un homme d’affaires: Raj Dayal remet en cause la bande-son

Au bout de quatre heures d’audition, Raj Dayal a pu quitter les locaux du siège de la commission anti-corruption (Icac), à Moka, en homme libre. Or, les limiers avaient transmis une requête auprès du bureau du commissaire de police pour procéder à l’arrestation de l’ancien ministre de l’Environnement pour délits tombant la Prevention of Corruption Act (PoCA). Après avoir essuyé une déconvenue sur la demande d’arrestation de Raj Dayal, l’Icac étudie désormais l’éventualité d’une autre convocation avant de revenir à la charge. La commission anti-corruption a, d’ailleurs, émis un communiqué, ce vendredi, pour préciser qu’elle se réserve le droit de convoquer Raj Dayal. C’est à 11 h 30 ce vendredi 25 mars que l’ex-ministre Dayal est arrivé au siège de l’Icac à Moka. Il y avait été convoqué pour être interrogé « under warning » (qui est l’avertissement d’usage donné à un suspect) sur les allégations portées contre lui par l’homme d’affaires Patrick Soobhany.

Large sourire

Décontracté, Raj Dayal affichait un large sourire à sa sortie de voiture. Il a salué les journaliste et les photographes. En quittant les locaux de l’Icac, à 15 h 15, le ministre démissionnaire était visiblement moins décontracté et s’est engouffré dans sa voiture laissant le soin à Me Ajay Daby de répondre aux journalistes. L’Icac a ouvert une enquête après que Patrick Soobhany ait porté plainte contre Raj Dayal mardi 22 mars 2016. L’homme d’affaires allègue que Raj Dayal aurait sollicité de lui une contrepartie (dont les modalités restaient à être définies) pour ses activités politiques en marge de la fête Holi. Cela en échange d’un feu vert pour un permis Environmental Impact Assessment (EIA) dans le cadre d’un projet immobilier à Gros-Cailloux. Patrick Soobhany a enregistré une conversation qu’il dit avoir eue avec Raj Dayal et a déposé la bande-son à l’Icac. Il nous revient qu’au cours de son interrogatoire, Raj Dayal a refusé d’écouter la bande-son. Les enquêteurs voulaient le confronter aux extraits de l’enregistrement.  Par ce refus, il vient sous-entendre que la bande a été fabriquée. Il a répondu à une liste de questions des enquêteurs en présence de ses avocats Ajay Daby et Avineshwur Dayal, (le fils de Raj Dayal).

Nouvelle convocation en vue

L’accent est mis sur le timing de la visite à Gros-Cailloux et sur les procédures entourant l’aval que l’ancien ministre Dayal a été appelé à donner pour ledit projet de morcellement du promoteur Patrick Soobhany. Dans l’immédiat, l’Icac passe au peigne fin la déposition de Raj Dayal en vue de vérifier ses dires. Il pourrait bientôt être appelé à s’expliquer de nouveau. Rappelons que Raj Dayal, en conférence de presse mercredi, s’est dit victime d’un « complot » pour « l’empêcher de travailler » et pour « déstabiliser le gouvernement ». Il a « step down » comme ministre de l’Environnement, mercredi, en attendant les conclusions de l’enquête de l’Icac. Cela à la demande du Premier ministre sir Anerood Jugnauth. Des officiers de l’Icac se sont rendus au ministère de l’Environnement jeudi et au ministère des Terres et du Logement pour récupérer plusieurs documents. L’enquête devrait connaître un dénouement la semaine prochaine.

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Arrestation avortée: La requête de la commission anti-corruption jugée insuffisante

La commission anti-corruption a soumis une demande auprès du commissaire de police pour l’arrestation de l’ancien ministre. Le chef de la police l’a rejetée, estimant que le dossier est incomplet. L’Icac dispose de pouvoirs d’arrestation limités. Elle peut procéder à une arrestation de son propre chef si un suspect est en train de fuir le pays ou encore détruire des preuves. Dans le cas d’une enquête, l’Icac doit se tourner vers le commissaire de police pour son aval avant d’arrêter un suspect. Il revient que la demande transmise par l’Icac, dans la matinée de vendredi, omet de mentionner la défense de Raj Dayal. Certains avancent que la requête est partie avant que la déposition de Raj Dayal ne soit prise. D’autres sources affirment que la police a demandé d’autres clarifications avant de considérer positivement la requête de l’Icac.

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Le permis en question signé lundi

Voilà un élément pour le moins intriguant dans le dossier. L’ex-ministre de l’Environnement, forcé à la démission mercredi, a, selon nos informations, signé le permis EIA, au centre de toute l’affaire, durant la journée de lundi. Cela après que l’EIA Committee ait approuvé le projet le 26 février dernier. Pourtant, c’est lundi après-midi qu’il aurait fait, selon Patrick Soobhany, une visite des lieux à Gros-Cailloux sur le site où le promoteur immobilier se propose d’implanter le morcellement Martello. Et c’est mardi que la conversation entre les deux protagonistes a été enregistrée et déposée à l’Independent Commission against Corruption (Icac). Et c’est sur cette bande sonore qu’on apprend qu’il est question de « trouver une solution », pour citer celui que Patrick Soobhany allègue être Raj Dayal, au problème de non-obtention de permis pour ce projet . Il est aussi question de « 50 bal kouler » pour la fête Holi et d’un rendez-vous entre le businessman et son interlocuteur au domicile de second cité. C’est un des points sur lesquels compte s’appuyer la défense de Raj Dayal. Pourquoi demander des faveurs alors que le permis EIA avait déjà été signé par Raj Dayal, alors ministre de l’Environnement ?  C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il avait déclaré à la presse au moment de démissionner que « la vérité » se trouve dans le dossier EIA. Le projet de morcellement résidentiel et commercial n’est pas nouveau. En 2009,  un autre promoteur, Compagnie de Gros-Cailloux Ltée, le conçoit. Tous les permis nécessaires, dont la licence EIA, délivré le 27 avril 2010, et la lettre d’intention de la Morcellement Unit, avaient été obtenus et les travaux pouvaient démarrer. Or, pour des raisons financières, le promoteur avait pris la décision de ne pas aller de l’avant. C’est alors que Patrick Soobhany fait surface. Il en fait un projet de 248 lots au lieu de 149 comme prévu au départ. Le tout sur un terrain de 134 369 m2.  

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Environmental Impact Assessment: des procédures très strictes

Nécessaires pour jauger l’impact d’un projet sur l’environnement, les procédures pour l’obtention d’un Environmental Impact Assessment Report est hiérarchisé et suivent des limites de temps très strictes. Explications… Un Environmental Impact Assessment (EIA) Report est un permis que tout promoteur doit obtenir avant de pouvoir opérer. L’EIA s’assure que les opérations ont un impact limité sur l’environnement. Une cinquantaine de secteurs d’activités sont concernés. De la construction d’un projet IRS, à celle d’une concasseuse, en passant par la construction d’une usine sucrière. Dans certains cas, un Preliminary Environmental Report est demandé, ce qui peut-être considéré comme un EIA préliminaire.

Dossier complet

Le permis est délivré par le ministère de l’Environnement en conformité avec l’Environment Protection Act. « Il y a des procédures très strictes qui y sont attachées et qui sont ‘time bound’ », explique Ananda Rajoo, ancien conseiller spécial au ministère de l’Environnement. « Tout est inscrit dans la loi et il faut s’y astreindre », commente-t-on laconiquement au ministère de l’Environnement. En premier lieu, le demandeur doit soumettre un dossier complet en 15 exemplaires au directeur de l’Environnement. Ce dossier comprend, entre autres, le descriptif du projet et des rapports de consultants externes. Les impacts directs et indirects sur l’environnement doivent y être clairement expliqués. Les mesures pour minimiser ces impacts doivent être présentées, tout comme le plan de surveillance. La demande de l’EIA doit ensuite être mise à la disposition du public, au ministère de l’Environnement, et dans les locaux du conseil municipal ou du conseil de district où le projet doit voir le jour. La demande peut également être publiée sur le site Internet du ministère de l’Environnement. Au même moment, des notices sont publiées dans des journaux quotidiens une première fois, puis une autre à une semaine d’intervalle. Les membres du public ont alors 28 jours pour soumettre leurs points de vue au directeur de l’Environnement. Une fois la date limite atteinte, le directeur de l’Environnement a 42 jours pour soumettre au demandeur ses recommandations suivant sa propre analyse et les commentaires du public. Il peut demander l’avis d’une agence publique ou d’une ONG. Il peut aussi demander des informations supplémentaires auprès du demandeur. Le comité EIA, présidé par le Secrétaire permanent du ministère de l’Environnement, se réunit ensuite pour examiner la demande. Ce comité a 14 jours pour soumettre son rapport au ministre de tutelle. Ce dernier a, lui, deux semaines pour approuver ou non la demande d’EIA.

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Bureau Politique du MSM: le député de Flacq-Bon-Accueil esseulé

Plusieurs thèmes étaient à l’agenda du bureau politique du Mouvement socialiste militant (MSM), vendredi, au Sun Trust. Parmi le cas de l’ancien ministre de l’Environnement, Raj Dayal, et les préparatifs en vue du meeting du 1er-Mai. Raj Dayal ne semble pas avoir le soutien de son parti. C’est l’impression qui s’est dégagée au quartier général du parti soleil, vendredi, lors de la réunion du bureau politique. Peu de membres du MSM ont, en effet, manifesté leur solidarité à l’égard de l’élu de la circonscription Flacq-Bon-Accueil, en eaux troubles depuis mercredi. La rentrée parlementaire, prévue ce mardi 29 mars, a aussi été abordée. Un appel a été lancé aux députés afin de ne pas embarrasser le gouvernement, lors de leurs interventions. Les questions adressées aux ministres seront surveillées de près, apprenons-nous. En ce qu’il s’agit du meeting du 1er-Mai, il a été décidé que le MSM sera plus présent sur le terrain avec l’organisation de congrès politiques dans les 20 circonscriptions. Soulignons que le MSM a initialement prévu de tenir son traditionnel meeting à Vacoas, mais se retrouve dans un litige avec le Parti  travailliste (PTr), qui veut aussi réunir ses partisans au même endroit. La Cour suprême, qui a été appelée à trancher dans cette confrontation, a mis en délibéré le jugement sur la demande de révision judiciaire faite par Patrick Assirvaden, le président du PTr.