Allégations de violation du secret bancaire : l’ultimatum de la présidente à la Barclays Bank expire ce vendredi

La Barclays Bank a jusqu’à ce vendredi 16 mars pour se conformer aux exigences de la mise en demeure que lui a fait servir Ameenah Gurib-Fakim. À défaut, la présidente de la République annonce son intention de loger une plainte formelle contre la banque.

La présidente de la République a entamé une première action légale. Elle a fait servir une mise en demeure, le mardi 13 mars, à la Barclays Bank pour lui réclamer Rs 500 millions de dommages pour les préjudices qu’elle estime avoir subis après que ses relevés bancaires ont atterri dans le domaine public.

Dans la mise en demeure rédigée par l’avoué Gilbert Noël, Ameenah Gurib-Fakim avait accordé trois jours à la Barclays Bank pour que celle-ci l’indemnise à hauteur du montant réclamé. Ultimatum qui prend fin ce vendredi 16 mars.

En ligne de mire de ce contentieux, la divulgation des relevés bancaires de la présidente et leur publication dans la presse il y a environ deux semaines. Ameenah Gurib-Fakim est d’avis que la Barclays Bank, de même que ses officiers et ses employés, ont violé le secret bancaire. La présidente précise que la banque est régie par les lois mauriciennes.

Confidentialité

Elle cite l’article 64 de la Banking Act de 2004 qui fait obligation de préserver la confidentialité des transactions des clients et de leurs registres. « Whereas You, Barclays Bank and/or your officers and employees have in breach of the law failed to maintain the confidentiality of the President’s banking records and information », lit-on dans la mise en demeure.

Ameenah Gurib-Fakim estime que ces manquements allégués lui ont causé des préjudices qu’elle évalue à Rs 500 millions. « As a result of the aforesaid breaches, failures and/or acts and doings on the part of the Barclays Bank, substantial damages and prejudice have been caused to the President. You, Barclays Bank, are now liable for such damages and prejudice caused to the President », peut-on lire dans la mise en demeure.