Allégations de faute professionnelle : la motion contre un directeur de compagnie maintenue

Par Nilen Kattany O commentaire
cour commerciale

La cour commerciale a maintenu la motion formulée contre un directeur de compagnie à la suite d’allégations de faute professionnelle. L’affaire a pour toile de fond le transfert des actions de Gladius Limitée à deux sociétés : Island Management Ltd et Island Catch Ltd.

Herbert Couacaud et Roland Doger de Spéville avaient déposé une motion pour réclamer un ordre de la cour commerciale contre Michel Guy Rivalland qui aurait enfreint, selon eux, les dispositions de la Companies Act lors de la vente d’une compagnie. Dans l’affidavit accompagnant leur motion, Herbert Couacaud et Roland Doger de Spéville allèguent que Michel Guy Rivalland a commis une infraction en falsifiant les registres d’Island Management Ltd et d’Island Catch Ltd en sa qualité de directeur. 

Objection préliminaire

Michel Guy Rivalland a, pour sa part, soulevé une objection préliminaire, affirmant qu’il existe un lien de connexité entre la présente action et une autre plainte qu’Herbert Couacaud et Roland Doger de Spéville ont déposée en cour commerciale. Il a ainsi demandé que les deux affaires soient décidées par le même juge.

Mais le juge Gérard Angoh a rejeté l’objection préliminaire. Il a expliqué que la nature des demandes diffère même si les deux affaires émanent des mêmes circonstances. Le juge a indiqué qu’il est habilité à écouter les débats sur la motion d’Herbert Couacaud et de Roland Doger de Spéville, mais que celle-ci sera prise sur le fond une fois que la plainte que ces derniers ont initiée aura été écoutée.