Allégations de conflit d’intérêts contre l’ex-ministre : l’octroi d’un permis EIA ravive la polémique visant Kavy Ramano

• Square Deal Multipurpose Cooperative Society obtient le feu vert pour morceler un terrain à Queen Victoria 

Le souhait de Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd : morceler un terrain en 86 lots résidentiels et en un lot commercial à Queen Victoria, dans le district de Flacq. Pour ce faire, il lui fallait un permis EIA (Environment Impact Assessment). La demande qu’elle avait faite en ce sens le 8 mai 2024, laquelle avait d’ailleurs défrayé la chronique, a été approuvée par le ministère de l’Environnement le 7 mars 2025. 

L’octroi de ce permis ravive une polémique. Le 29 avril 2024, une étude signée par Kavydass Ramano avait certifié que Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd était bel et bien propriétaire du terrain en question. Or, ce document portait le sceau de notaire de Me Kavy Ramano, qui, à l’époque, occupait les fonctions de ministre de l’Environnement, responsable de l’octroi des permis EIA. Ce lien entre son rôle officiel et son activité notariale a alimenté les accusations de conflit d’intérêts, notamment de la part de l’opposition. 

Ce que le principal concerné avait nié avec force. Le 12 juin 2024, lors d’une session parlementaire, l’Attorney General d’alors, Maneesh Gobin, avait précisé que Kavy Ramano avait, « dès sa nomination en tant que ministre, cessé d’exercer la profession de notaire conformément aux dispositions de la loi ». 

Mardi de la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, le ministre actuel de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, a répondu à une question de la Government Chief Whip Stéphanie Anquetil ayant trait à la demande de permis EIA déposée par Square Deal Multi-Purpose Cooperative Society Ltd. Il a pointé du doigt son prédécesseur. 

« Il est évident qu’il existe des motifs raisonnables pour soumettre cette affaire à la Financial Crimes Commission afin de déterminer si M. Kavydass Ramano a enfreint la législation en vigueur en matière de conflit d’intérêts et d’utilisation de sa fonction publique à des fins de gratification et de trafic d’influence », a affirmé Rajesh Bhagwan.

Le ministre a révélé que la première demande d’EIA soumise par Square Deal Multi-Purpose Cooperative Society Ltd comportait un certificat notarial portant le sceau de l’étude de Me Kavy Ramano, mais non signé par un notaire comme l’exige la loi. Lorsque le ministère a demandé un nouveau document, il a été produit en 24 heures, cette fois signé par un notaire public. Selon Rajesh Bhagwan, cette rapidité démontre « une collusion entre le ministre de l’Environnement d’alors et son étude notariale qui était, à tout moment, non seulement fonctionnelle, mais en activité ». 

Le ministre a aussi accusé l’ancien Attorney General, Maneesh Gobin, d’avoir « induit la Chambre en erreur » dans sa réponse parlementaire du 12 juin, visant à défendre Kavy Ramano. Le ministère de l’Environnement mène actuellement un audit interne pour scruter d’autres cas éventuels de collusion au sein de son ancien cabinet.

Face à cette situation, Stéphanie Anquetil s’est dite « scandalisée et révoltée ». Elle a demandé si la Chambre des notaires mènerait une enquête pour examiner d’éventuelles violations du code de déontologie et les sanctions associées en vertu de la Law Practitioners Act. Rajesh Bhagwan a assuré que tous les moyens seront mis en œuvre pour démêler cette affaire et déterminer « où il y a eu trafic d’influence, et pas seulement auprès de la Chambre des notaires, mais aussi pour tous ceux impliqués dans ce scandale ».