Allégation d’outrage : 15 jours au ministre Sinatambou pour répondre à Betamax

Etienne Sinatambou dispose de deux semaines pour faire connaître sa position à Betamax qui a initié une procédure d’outrage contre lui en Cour suprême. Le ministre a comparu, lundi, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. Il y retournera le 19 février.

La firme Betamax réclame des sanctions pénales contre les ministres Étienne Sinatambou et Ashit Gungah suite aux propos tenus par ces derniers lors de leur conférence de presse du samedi 2 décembre 2017. La compagnie estime que ces ministres ont commis un outrage à la cour vu qu’il existe plusieurs affaires devant les cours de justice mauricienne et indienne.

Le ministre Ashit Gungah avait comparu en Cour suprême le 22 janvier 2018, dans le cadre de cette affaire. Son collègue et lui ont retenu les services de l’avocat Arassen Kallee et de l’avoué Sunil Luchmun.

Le contrat de Betamax pour le transport de produits pétroliers a été résilié par l’État mauricien. La compagnie a obtenu une sentence arbitrale en sa faveur du Singapore International Arbitration Centre (SIAC) condamnant la State Trading Corporation à lui verser des dommages de Rs 4,7 milliards. La décision du SIAC est toutefois contestée. Cette affaire suit son cours devant la Cour suprême.