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Allégation d’occupation illégale d’un appartement de Residence Diplomat Garden : la NPFL donne la réplique à Aditish Oogarah

Akshaw Aditish Oogarah Akshaw Aditish Oogarah avait soumis huit questions à la National Property Fund Ltd.

Le fils de l’activiste Nandanee Soornack fait l’objet de deux procès en réclamation devant la Cour suprême. La National Property Fund Ltd, qui dit être l’actuelle propriétaire de Residence Diplomat Garden, à Réunion, et la société Austin, qui dit être l’ancienne propriétaire des lieux, l’accusent d’avoir « occupé illégalement » un de leurs appartements de 2015 à 2018.

La National Property Fund Ltd (NPFL) a logé un procès en réclamation contre Akshaw Aditish Oogarah devant la Cour suprême. La compagnie, qui est propriétaire d’un groupe de biens immobiliers, connu sous le nom de Residence Diplomat Garden, à Réunion, réclame Rs 3 millions d’indemnités au fils de Nandanee Soornack.

Dans sa plainte rédigée par Me Thierry Koenig, Senior Attorney, la compagnie plaignante NPFL avance qu’Akshaw Aditish Oogarah (le défendeur) occupait illégalement un appartement de cette résidence. Par conséquent, il est redevable à la compagnie d’un montant de Rs 3 millions. Cette somme représente une indemnité d’occupation des lieux de juillet 2016 à février 2018.

La NPFL avance avoir servi une mise en demeure datée du 14 mars 2018 et notifiée au défendeur le 20 mars 2018. La mise en demeure lui somme de payer le montant dû et de quitter les lieux.

Toutefois, la compagnie plaignante avance qu’Akshaw Aditish Oogarah n’a pas respecté les exigences de la mise en demeure. La NPFL évoque aussi avoir l’intention de présenter une requête devant le juge en chambre pour obtenir un ordre d’éviction contre celui-ci.

Accès impossible

L’affaire a été appelée le 23 juillet 2019 devant le Master and Registrar de la Cour suprême. Akshaw Aditish Oogarah avait précédemment soumis huit questions à la NPFL. Il a demandé notamment à savoir si la NPFL s’est rendue sur les lieux et a fait un constat, afin de savoir qui occupait les lieux avant et à quel titre. Cela « avant de prétendre devenir propriétaire du bien ».

Dans un document déposé par la NPFL, la compagnie a répondu que : « Les représentants de l’administrateur spécial de la BAI Co. (Mtius) Ltd et des représentants de NPFL se sont rendus à plusieurs reprises, avant et après le transfert de la propriété à la NPFL, mais l’accès à l’appartement qu’aurait occupé Akshaw Aditish Oogarah était impossible. »

Aussi, Akshaw Aditish Oogarah a voulu savoir comment la compagnie plaignante est arrivée à la somme de Rs 3 millions d’indemnités. La somme représente, selon la NPFL, vingt mois d’indemnisation de juillet 2016 à février 2018. Cela, à raison de Rs 150 000 facturées mensuellement.

Par ailleurs, la société Austin, représentée par son gérant Oodaye Prakash Issary, a aussi logé un procès en réclamation contre Akshaw Aditish Oogarah. Selon cette société, qui déclare, être l’ancienne propriétaire de l’appartement, celui-ci a failli à régulariser sa situation. Il n’a pas signé un contrat de location et n’a, en outre, payé aucune indemnité pour l’occupation de l’appartement, alors que la société Austin en était le propriétaire. Akshaw Aditish Oogarah lui, est donc redevable de Rs 2 250 000, à titre d’indemnité pour occupation illégale de l’appartement d’avril 2015 à juin 2016. Une audience dans le cadre de ces deux procès est prévue le 22 octobre 2019.

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  • Oeudor