Allégation de travaux fictifs : 3 nordistes disculpés

Beejaye Kumar Jallim et Sheilendra Peerthum, ancien Senior Works Inspector et Chief Executive au conseil de district de Rivière-du-Rempart et Bhageeruth Boodhoo, un entrepreneur, ont été blanchis par la cour intermédiaire. Ils étaient poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent dans le cadre de travaux fictifs allégués.

Cette affaire a pour toile de fond les travaux d’embellissement à Roche-Terre, dans le Nord. Selon l’acte d’accusation, Beejaye Kumar Jallim et Sheilendra Peerthum auraient approuvé le paiement de Rs 95 400 à Bhageeruth Boodhoo en plusieurs tranches. Les paiements auraient été effectués entre juin et juillet 2006.

«Transaction illicite»

L’acte d’accusation précise que cet argent était destiné à financer l’aménagement d’un espace vert à Roche-Terre, notamment. Or, l’enquête de l’Independent Commission against Corruption (Icac) a conclu que les travaux n’ont pas été réalisés. L’Icac a décidé de poursuivre Beejaye Kumar Jallim et Sheilendra Peerthum sous une accusation de « public official using his office for gratification » sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act (PoCA).

Bhageeruth Boodhoo, lui, faisait face à cinq accusations de blanchiment d’argent. Il lui est reproché d’avoir reçu des sommes provenant d’une transaction illicite. Les trois prévenus ont plaidé non coupables.

Concernant le délit de « public official using his office for gratification », le magistrat Vijay Appadoo, de la cour intermédiaire, fait ressortir que la poursuite doit prouver que Beejaye Kumar Jallim et Shailendra Peerthum étaient des « officiers publics» au moment du délit allégué et qu’ils ont sciemment fait usage de leur « position » pour faciliter les paiements à Bhageeruth Boodhoo.

Après avoir analysé la nature et la teneur des preuves soumises par la poursuite et la défense, le magistrat a conclu que l’Icac n’a pu prouver que les travaux n’ont pas été effectués. Vijay Appadoo précise que les preuves versées au dossier à charge démontrent que Bhageeruth Boodhoo a accompagné un policier pour lui montrer l’endroit où les travaux ont été effectués. De ce fait, la cour intermédiaire conclut que la poursuite n’a pu prouver tous les éléments de l’acte d’accusation.

Le magistrat soutient que les paiements effectués à Bhageeruth Boodhoo ne peuvent provenir d’une source illicite, car ils représentent sa rémunération pour des travaux effectués : « Il les a empochés sans aucune mauvaise intention. »

Doobnarain Daby, ancien conseiller de Rivière-du-Rempart, lui, avait été poursuivi pour « public official using his office for gratification ». La Cour intermédiaire a toutefois prononcé un « arrêt de procédure » en sa faveur le 27 juillet 2015.

Beejaye Kumar Jallim, Sheilendra Peerthum et Bhageeruth Boodhoo ont été acquittés, faute de preuves.