Allégation de piratage et de complicité : Gerard Louise, ex-directeur de la MASA, et deux autres individus disculpés

Poursuivi sous six accusations de complicité devant la cour intermédiaire, l’ancien directeur de la Mauritius Society of Authors, Gérard Louise, a été blanchi. Mohammed Javed Doolull, accusé de piratage, et Mohammud Asraff Goolamy, inculpé pour complot, ont également été acquittés. 

Cette affaire avait pour toile de fond de six chansons européennes qui avaient été compilées et incluses dans un album intitulé « Hits of the year 2010/2011 ». Mohammed Javed Doolull, âgé de 46 ans, était accusé d’avoir piraté ces chansons. Quant à Mohammud Asraff Goolamy, âgé de 60 ans et directeur de Blue Ray Company, il aurait comploté avec lui pour le piratage. Gérard Louise, 60 ans, était, pour sa part, accusé d’avoir facilité ce piratage en approuvant une demande de Blue Ray Company pour compiler ces chansons. Cela sans l’autorisation du représentant local de Sony BMG Music Africa (Pty) Ltd, détenteur des droits d’auteur de ces six chansons. Les délits ont été commis en décembre 2010. Lors du procès, les trois hommes avaient plaidé non coupable.

Dans son verdict, le magistrat Nithiraj Bisnatsingh a fait ressortir que la déclarante, Audrey Patricia Lamarque, représentante locale de Sony BMG Music Africa (Pty) Ltd, n’a pas été appelée à la barre. Ainsi, dit-il, la poursuite n’a pu prouver un élément matériel du délit allégué, notamment que les trois personnes ne détenaient pas l’autorisation du titulaire des droits d’auteur. 

Mohammed Javed Doolull et Mohammud Asraff Goolamy avaient, pour leur défense, déclaré que la liste des chansons avait obtenu l’approbation de la MASA. 

Gérard Louise avait, lui, soutenu que les droits d’auteur de ces six chansons étaient détenus par des sociétés sœurs de la MASA (Society of Authors, Composers and Publishers of Music (SACEM), Southern African Music Rights Organisation (SAMRO) et American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) entre autres). 

Pour manque de preuves, la cour a conclu que la poursuite n’a pu établir les accusations contre les trois hommes et les a acquittés.