Air Mauritius : le licenciement d’un pilote confirmé par la Cour suprême

La Cour suprême a donné raison à Air Mauritius Ltd dans le litige l’opposant à Gautam Banerjee, ancien commandant de bord de la compagnie aérienne nationale. Ce dernier réclamait Rs 7 022 275 de dommages, affirmant que son contrat avait été résilié de manière abusive en mars 2020.

Le juge Azam Neerooa a rejeté cette demande et a confirmé que le licenciement s’est fait conformément au contrat de travail. En particulier à la clause 26(iii), qui prévoit la résiliation immédiate en cas de « perte de qualification nécessaire pour exercer les fonctions ».

Gautam Banerjee avait été engagé comme commandant de bord à partir de juin 2019. Après une première phase de formation sur la flotte A330, il avait obtenu une autorisation d’opérer en octobre 2019. Cependant, lors d’un exercice de contrôle le 25 février 2020, il n’avait pas atteint le niveau requis par la compagnie, un « grade 4 » et avait échoué au test interne. Il a soutenu que cette séance était un simple entraînement et non un test de compétence. « Je n’ai jamais été informé que c’était un ‘check’ », a-t-il affirmé en cour.

La compagnie a, de son côté, maintenu que le test était bien une évaluation officielle et que les règles internes imposaient une amélioration du niveau après deux notes consécutives de « grade 3 ». Faute d’atteindre ce niveau, la direction a mis fin à son contrat avec effet immédiat le 6 mars 2020.

Le juge Azam Neerooa a estimé que le pilote avait bénéficié d’opportunités pour répondre aux critiques liées à sa performance et que les procédures internes avaient été respectées. Pour lui, l’échec à ce test équivalait à une perte de qualification au sens du contrat, ce qui rendait la résiliation justifiée. Il ajoute que Gautam Banerjee n’a pas prouvé que cette décision était abusive ou illégale, d’où le rejet de sa demande.