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Agression mortelle perpétrée en 2003 : le procès contre Satyajeet Ramkalawon maintenu

Satyajeet Ramkalawon Satyajeet Ramkalawon, dont l’avocat avait demandé l’arrêt du procès.

Satyajeet Ramkalawon sera poursuivi pour une agression mortelle commise en 2003. Le tribunal a rejeté la motion d’arrêt de procès réclamé par le prévenu pour délai abusif. Le laboureur originaire de Bon-Accueil devra se présenter en Cour le 30 avril 2018.

Satyajeet Ramkalawon sera poursuivi pour l’agression mortelle de Vissal Bunjhoo. Le prévenu est accusé de lui avoir infligé des coups et blessures mortelles sans intention de tuer. Le drame s’est joué le 24 août 2003 à Mission Cross Road, Bon-Accueil. Me Ravi Rutnah, l’homme de loi du prévenu, avait formulé une motion d’arrêt du procès pour délai abusif. Me Audrey Sharon Sandra Sunglee, Senior State Counsel, avait objecté à la motion.

Dans son arrêt, la magistrate Nadjiyya Dauhoo a tranché en faveur de la poursuite. Elle a souligné que le dossier a été mal placé à la suite de circonstances imprévues et qu’il n’y a eu aucune négligence de la part de la poursuite. La Cour est d’avis que la défense n’a subi aucun préjudice.

La magistrate a aussi soutenu que la Cour n’est pas en présence d’éléments démontrant comment ce délai a causé des préjudices à la défense. Elle a dit que c’est dans l’intérêt public que ceux qui sont responsables de délits graves soient jugés en Cour.

Me Ravi Rutnah avait affirmé que ce n’est que le 13 juillet 2016 que l’affaire avait été déposée à la cour intermédiaire. Il a soutenu qu’en raison du délai pour présenter l’affaire (treize ans après les faits), il serait injuste de maintenir les poursuites contre son client.

Deux témoins avaient été entendus dans le cadre de cette motion, notamment Devi Ramracheea, Senior Legal Assistant au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) et l’assistant-surintendant de police (ASP) Luciano Gérard. Me Devi Ramracheea avait juré un affidavit le 5 février 2018. C’est elle qui gère le mouvement des dossiers au bureau du DPP. Elle a affirmé que le prévenu avait donné deux dépositions à la police, soit le 1er septembre et le 9 septembre 2003. Une reconstitution avait été menée le 5 septembre 2003. Me Devi Ramracheea a déclaré que les registres indiquaient que le dossier avait atterri au bureau du DPP le 28 septembre 2006, avec les conclusions du tribunal après l’enquête préliminaire. De 2007 à 2016, il n’y a aucune trace du dossier.

Durant cette période, la personne qui s’occupait du dossier a été affectée à la magistrature. Le dossier a été retrouvé en 201 et l’affaire logée en cour intermédiaire. L’ASP Luciano Gérard, enquêteur principal dans cette affaire, avait, quant à lui, déclaré que le prévenu avait fait des aveux et que ses déclarations avaient été recueillies en présence d’un avocat. Il a aussi soutenu que Satyajeet Ramkalawon avait volontairement participé à la reconstitution et qu’il avait aussi été examiné par un médecin de la police.