Affaire Tatu City : la liquidation de Manhattan Coffee validée, le Privy Council s’aligne sur Maurice

Cette décision met un terme à une longue bataille juridique autour d’une fausse déclaration d’acompte de 20 millions de dollars liée au projet Tatu City au Kenya, et conforte l’image de Maurice comme place financière respectueuse des arbitrages internationaux.

Le Judicial Committee du Privy Council a rejeté les deux derniers recours introduits par Stephen Mwagiru, mettant fin à plusieurs années de procédures visant à bloquer la liquidation de Manhattan Coffee Investment Holding. Cette société, enregistrée à Maurice, avait été condamnée à verser plus de 20 millions de dollars américains à une filiale du groupe Rendeavour.

L’affaire remonte à février 2018. La Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) conclut, dans une sentence de 127 pages, que Manhattan Coffee Investment Holding a faussement prétendu avoir versé un acompte de 20 millions de dollars dans le cadre de l’acquisition du terrain devenu Tatu City, une ville nouvelle de 2 000 hectares développée par Rendeavour aux portes de Nairobi. Aucun acompte n’avait, en réalité, été versé. Le tribunal arbitral a estimé que cette déclaration avait porté préjudice à la stratégie d’investissement de Rendeavour.

Parmi les représentants de la société figuraient Vimal Shah, président du fabricant de biens de consommation Bidco Africa, et Nyashon Nyagah, ancien gouverneur de la Banque centrale du Kenya, ainsi que Stephen Mwagiru. Certaines parties du témoignage de Vimal Shah ont été jugées « insuffisamment cohérentes avec les preuves documentaires ».

Maurice étant signataire de la Convention de New York, ses juridictions sont tenues de reconnaître et d’exécuter les sentences arbitrales rendues dans les autres États signataires. La sentence a ainsi été reconnue par les tribunaux mauriciens.

En mai 2023, la Cour suprême a ordonné la liquidation de Manhattan Coffee Investment Holding à la demande d’un créancier impayé, et deux liquidateurs conjoints ont été nommés. La société n’avait pour seuls actifs que des participations dans deux sociétés holding mauriciennes, Cedar IV Ltd et CedarSoc Ltd, détenant elles-mêmes des intérêts au Kenya par l’intermédiaire de sociétés kenyanes intermédiaires.

Stephen Mwagiru, administrateur de la société mais ni actionnaire ni créancier, a alors multiplié les recours pour faire obstacle à la procédure : requêtes interlocutoires, injonctions contre les liquidateurs, tentatives de reprendre le contrôle de la société. Le juge Hamuth-Laulloo avait estimé qu’il « abuse de l’appareil judiciaire pour entraver la procédure de liquidation et retarder encore davantage le processus de recouvrement », rappelant qu’ « il est généralement admis que le caractère définitif des jugements doit être respecté, et il va de soi que la partie gagnante dans un litige doit pouvoir bénéficier sans délai des fruits du jugement ».

En rejetant ses recours, le Privy Council a également critiqué plusieurs ordonnances obtenues à Maurice sans audience contradictoire, les qualifiant d’« erronées » et génératrices d’une « confusion de procédure considérable et inutile ».

Dans le milieu financier, cette affaire est citée en exemple des difficultés auxquelles peuvent se heurter des investisseurs internationaux dans certains marchés émergents lorsqu’il s’agit de faire appliquer des décisions arbitrales. Certains observateurs estiment que les décisions rendues dans cette affaire participent aux efforts visant à renforcer la crédibilité du système judiciaire mauricien dans le traitement des litiges commerciaux internationaux.