Affaire Sun Tan : Satyajit Boolell obtient un ordre d’injonction interlocutoire

Le Directeur des poursuites publiques est à l’abri d’une convocation de la commission anticorruption dans l’affaire Sun Tan, tant que la Cour suprême ne se prononcera pas sur sa demande de révision judiciaire. C’est la conséquence d’un ordre d’injonction interlocutoire émis par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, le 3 juillet 2017.

L’ordre d’injonction interlocutoire de la juge Ah Foon Chui Yew Cheong intervient à peine quelques jours après que la Cour suprême a autorisé Me Satyajit Boolell,  le Directeur des poursuites publiques (DPP), à entamer les procédures concernant sa demande de révision judiciaire.

Le DPP conteste la décision de l’Independent Commission against Corruption (Icac) de le convoquer et de l’interroger under warning dans le sillage de l’affaire Sun Tan. Il a été autorisé le jeudi 22 juin 2017 à recourir à une révision judiciaire pour s’opposer à la démarche de l’Icac.

Privy Council

La juge Ah Foon Chui Yew Cheong a décidé, le 3 juillet 2017, de convertir l’ordre d’injonction intérimaire émis le 14 juillet 2015 en un ordre interlocutoire. La conséquence directe de cette décision est que l’injonction interdisant à l’Icac de convoquer le DPP et de l’interroger ‘under warning’ restera en vigueur jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur la demande de révision judiciaire de Me Satyajit Boolell.

La commission anticorruption ne compte pas rester les bras croisés. Elle envisage à son tour de contester la décision de la Cour suprême d’autoriser Me Satyajit Boolell d’aller de l’avant avec sa demande de révision judiciaire.

L’avoué de l’Icac, Me Sultan Sohawon, a informé le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen, le lundi 10 juillet, lors de la séance des motions, de son intention de recourir au Privy Council pour contester la décision de la Cour suprême. L’affaire a été renvoyée au 24 juillet 2017. L’Icac devra entre-temps déposer en Cour suprême sa demande de recourir au Privy Council.

L’Icac a initié une enquête sur Sun Tan Hotels Pvt Ltd après que le ministère du Logement et des Terres lui a référé un dossier concernant le loyer que devait payer la compagnie pour un bail sur les pas géométriques de Palmar. L’Icac avait convoqué le DPP pour les besoins de l’enquête.

Me Satyajit Boolell avait assisté à une réunion entre les représentants du ministère du Logement et des Terres et ceux de Sun Tan, relative au montant du loyer que devait payer la compagnie à l’État, alors que son épouse était actionnaire de la compagnie. Me Satyajit Boolell occupait déjà le poste de DPP.