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Affaire Sun Tan : Me Satyajit Boolell essuie un revers devant la Cour suprême 

L’ancien Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, a perdu une manche le lundi 6 février 2023, en Cour suprême. Cela, dans le cadre de sa révision judiciaire de la décision de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) de le convoquer pour un interrogatoire dans l’affaire Sun Tan. Les juges Shameen Hamuth-Laulloo et Karuna Gunesh-Balaghee ont rejeté les motions de l’ex DPP. L’affaire sera de nouveau appelée le 15 février 2023. 

Le 22 juin 2017, Me Satyajit Boolell, SC, avait obtenu l’autorisation de la Cour suprême de recourir à une révision judiciaire. Sa demande est dirigée contre l’ICAC, le ministère des Terres et du logement et le Senior Chief Executive dudit ministère (défendeurs). Le codéfendeur dans cette affaire est l’Attorney General.

En mai 2022, après que les défendeurs ont déposé leur premier affidavit, l’ex DPP avait formulé une motion. Il réclamait à ce que l’ICAC fournisse des explications « précises et complètes » par rapport aux faits qu’il a relatés dans un affidavit du 29 juin 2017. Aussi, l’ancien DPP demandait à l’ICAC s’il existait des raisons qu’il aurait fait « pression au moyen de menaces » sur le défunt Noorani Oozeer, alors chef de cabinet du ministère des Terres et du logement. Me Satyajit Boolell, SC, réclamait également à ce que des extraits des « pleadings » avancés par l’ICAC soient rayés. Paragraphes qu’il considère vexatoires et déraisonnables. 

Dans leur arrêt, les juges Shameen Hamuth-Laulloo et Karuna Gunesh-Balaghee n’ont pas accédé à la motion de l’ancien DPP. Elles ont déclaré que ce dernier n’a pas établi comment ces paragraphes sont vexatoires. Elles ont soutenu que les affidavits des défendeurs révèlent les faits et éléments pertinents qui aideront la Cour à trancher dans cette révision judiciaire. 
Cette affaire a pour origine, une enquête de la commission anticorruption sur les irrégularités alléguées, entourant le loyer que devait payer la compagnie Sun Tan Hotels Pty Limited, dont l’ex DPP était l’un des directeurs. Il s’agit du loyer pour un bail obtenu sur les Pas géométriques de Palmar. 

 

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