Affaire Sun Tan - Me Boolell : «J’ai participé à la réunion en ma capacité de citoyen»

Le DPP lance son offensive contre la Commission anticorruption. Me Satyajit Boolell a déposé sa demande de révision judiciaire, vendredi, après avoir obtenu l’autorisation de la Cour suprême de s’opposer à la décision de l’Icac de l’interroger « under warning » dans l’affaire Sun Tan. Il fait une distinction entre son rôle de DPP et ses activités de « private citizen ».

L’Independent Commission against Corruption (Icac) a initié une enquête sur le loyer que devait payer la compagnie Sun Tan Hotels (Pvt) Ltd pour un bail sur des Pas géométriques de Palmar. Selon l’Icac, Me Satyajit Boolell avait participé à une réunion avec les officiers du ministère des Terres et du Logement, le 19 juillet 2011, sur le loyer que devait la compagnie alors qu’il occupait le poste constitutionnel de Directeur des poursuites publiques (DPP).

Des faits que le DPP ne nie pas. Il indique, dans l’affidavit déposé en Cour suprême, le vendredi 30 juin, que Sun Tan Hotels (Pvt) Ltd a été incorporée en 1987. En 2001, son épouse a acheté des actions au sein de la compagnie.

Cependant, en 2010, les actionnaires ont découvert que le bail de Sun Tan Hotels (Pvt) Ltd a expiré en 2007 et qu’il fallait en négocier un nouveau. Le conseil d’administration de la compagnie a désigné trois personnes pour faire des représentations auprès du ministère du Logement et des Terres. Le DPP figurait parmi ces trois personnes.

Me Satyajit Boolell admet avoir participé à la réunion du 19 juillet 2011 avec des officiers du ministère du Logement et des Terres. Mais il précise que c’est en sa capacité de citoyen qu’il l’a fait. « I aver that I attended the meeting of the 19th of July 2011 with the Ministry in my capacity as a private citizen with other representatives of the company with a view to making representations in respect of property which my wife and I own », fait ressortir Me Satyajit Boolell dans son affidavit.

Ce dernier considère qu’il n’existe aucun élément démontrant un possible délit d’entente délictueuse ou un quelconque délit sous la Prevention of Corruption Act (PoCA). Selon le DPP, l’Icac n’a aucune raison valable de le suspecter d’avoir enfreint la loi.

Il demande donc à la Cour suprême d’annuler la décision du ministère de référer le dossier Sun Tan à l’Icac et d’interdire à cette dernière de le convoquer pour un interrogatoire « under warning ». L’affaire sera appelée le lundi 3 juillet devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.