Affaire Sun Tan : le DPP entend soumettre une nouvelle liste de questions

La demande de révision judiciaire réclamée par Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, a été appelée, le mardi 9 mai, devant le Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, Patrick Kam Sing.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, conteste l’enquête de la commission anticorruption sur sa personne. Il demande à la Cour suprême de déclarer que ses droits constitutionnels ont été bafoués par l’Independent Commission against Corruption (Icac) dans l’affaire Sun Tan.

À l’appel de l’affaire, Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney et représentant du DPP dans l’affaire, a réclamé un renvoi, afin d’adresser une liste de questions auxquelles il souhaite des réponses. Les défendeurs dans l’affaire sont l’Icac, le commissaire de police et le Senior Executive du ministère du Logement et des Terres. L’affaire sera appelée le 25 mai prochain.

Le 14 juillet 2015, le DPP a obtenu un ordre intérimaire pour interdire à l’Icac de le convoquer et à la police de l’arrêter. L’enquête de la commission anticorruption concerne une réunion qui se serait tenue le 19 juillet 2011 et durant laquelle le DPP aurait demandé que le ministère requière l’avis du Parquet quant au montant du loyer que devait payer Sun Tan. Une compagnie dont il était directeur.

Un autre procès logé par le DPP contre l’État a été appelé le mardi 9 mai. Me Satyajit Boolell conteste la décision du Conseil des ministres de placer son bureau sous la tutelle administrative de l’Attorney General, poste occupé par Me Ravi Yerrigadoo. Le DPP souhaite amender sa plainte pour inclure le fait que le gouvernement compte introduire une loi connue comme la Prosecution Commission Act. L’État y a objecté et les débats sur la motion sont prévus le 13 septembre prochain.