Affaire Sun Tan: la demande d’injonction entendue au plus tard fin mars 2016

La demande d’injonction du Directeur des poursuites (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, pour contester sa convocation par la commission anticorruption dans l’affaire Sun Tan, devrait être entendue vers la fin de mars 2016. C’est ce qu’a laissé entendre, ce jeudi 18 février, la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, siégeant en référé. Celle-ci a également sommé les avocats des parties concernées à soumettre leurs ‘written submissions’ le 15 mars. L’Independent Commission against Corruption (Icac) a initié une enquête sur la compagnie Sun Tan Hotels Pvt Ltd après que le ministère du Logement et des Terres lui eut transmis le dossier. Celui-ci concerne le loyer que devait payer Sun Tan pour un bail obtenu sur les Pas géométriques de Palmar. La commission avait ainsi convoqué le Directeur des poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, pour les besoins de l’enquête. Le DPP était un des directeurs de la compagnie Sun Tan. Selon l’Icac, il aurait assisté à une réunion avec les cadres du ministère du Logement et des Terres et des représentants de Sun Tan, relative au montant du loyer que devait payer la compagnie à l’État. Me Satyajit Boolell occupait déjà le poste de DPP.

« Ordre obtenu »

Me Satyajit Boolell ne s’est pas rendu au siège de l’Icac pour un interrogatoire formel. Il a demandé et obtenu un ordre en Cour suprême, le 14 juillet 2015, interdisant à l’Icac de le convoquer et la police de l’arrêter dans le sillage de l’affaire Sun Tan. Cette demande d’injonction a été appelée devant la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, ce jeudi 18 février 2016. Me Satyajit Boolell a aussi demandé à la Cour suprême de déclarer que ses droits constitutionnels ont été bafoués à la suite de l’enquête initiée par l’Icac sur la compagnie Sun Tan. L’affaire suit son cours. Le DPP a également initié une action en Cour suprême pour contester, par voie de révision judiciaire, la décision du ministère du Logement et des Terres, de référer le dossier Sun Tan à l’Icac. Cette affaire sera appelée le 22 février 2016. Me Satyajit Boolell a retenu les services de sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, Me Raymond d’Unienville, Queen’s Counsel, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval Jr., Me Vimalen Reddi et l’avoué Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney. Quant à l’Icac, elle est représentée par Me Maxime Sauzier et l’avoué Sivakumaren Mardemootoo. Le ministère du Logement et des Terres est représenté par l’avouée Saya Ragavoodoo et l’avocat Ravindra Chetty, Senior Counsel.