Affaire Roches-Noires : la MRA avait obtenu la saisie-arrêt de Rs 10,9 M contre Rakesh Gooljaury

L’audition de Neerunjun Ramtohul, cadre de la Barclays Bank, s’est poursuivie le mardi 14 mars devant la cour intermédiaire. Il a été question des dettes de l’homme d’affaires Rakesh Gooljaury auprès de la Mauritius Revenue Authority.

Le procès intenté à l’ex-Premier ministre Navin Ramgoolam et à deux anciens hauts gradés de la police dans l’affaire Roches-Noires s’est poursuivi le mardi 14 mars en cour intermédiaire. Le témoin Neerunjun Ramtohul employé de la Barclays Bank, a de nouveau été appelé à la barre des témoins. Le Head Business and Corporate Recoveries Manager a admis, après un long contre-interrogatoire mené par Me Gavin Glover, Senior Counsel, qu’il y a dans le fichier de Goman Ltd, compagnie de Rakesh Gooljaury, deux ordres de saisie-arrêt.

Le témoin a expliqué que ces deux ordres de saisie-arrêt (attachment orders) avaient été émis à la demande de la Mauritius Revenue Authority (MRA) conformément à la VAT Act et à l’Income Tax Act, pour des dettes non payées par Rakesh Gooljaury. Les deux ordres de saisie-arrêt sont datés du 24 mai 2016.

Le témoin a demandé à la cour la permission de consulter un avis légal avant de répondre sur le sujet. Cela, eu égard aux dispositions de la Banking Act imposant le devoir de confidentialité entre un client et sa banque.

Cette séance a aussi été marquée par une vive objection de Me Gavin Glover, à la suite d’une motion de Me Mohana Naidoo, avocate de la poursuite. Celle-ci a invité la cour à émettre un ordre pour lever le secret bancaire.

Me Glover s’est dit choqué par cette « approche protectrice » de la poursuite, avant d’ajouter que le témoin Neerunjun Ramtohul n’avait même pas encore répondu à la question. Il a ajouté qu’il n’a « aucun ordre à recevoir de la poursuite sur son contre-interrogatoire » et qu’il « connaît son droit ».

Par ailleurs, la cour a suspendu la séance à la mi-journée pour permettre au témoin d’aller chercher des informations requises par la défense de Navin Ramgoolam. Le magistrat Raj Seebaluck a ordonné au témoin de répondre à une question de Me Gavin Glover sur le montant mentionné sur les ordres de saisie-arrêt. Neerunjun Ramtohul a répondu que le premier ordre de saisie-arrêt est pour un montant de Rs 4 536 904 correspondant à l’income tax non payée et le second ordre est pour un montant de Rs 6 381 463 pour TVA non payée.

Fausse déclaration

Le procès a été ajourné au 30 mars, date à laquelle auront lieu les débats concernant l’audition de Rakesh Gooljaury. La poursuite, représentée par Mes Mohana Naidoo, Jean-Michel Ah Sen et Keshri Soochit, a signifié son intention d’appeler Rakesh Gooljaury comme prochain témoin. Démarche que conteste la défense à ce stade.

Pour rappel, Navin Ramgoolam est accusé d’avoir comploté avec Dev Jokhoo, ex-patron du National Security Service, et Rampersad Sooroojebally, ex-responsable de la Vipsu, pour que l’homme d’affaires Rakesh Gooljaury fasse une fausse déclaration à la police, après un vol dans le bungalow de l’ancien Premier ministre, en juillet 2011, à Roches-Noires. Les trois prévenus plaident non coupable.