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Affaire Quantum Global : la FSC déboutée en Cour suprême

Revers en Cour suprême pour la Financial Services Commission (FSC) dans l’affaire Quantum Global, vendredi 30 juillet.  La FSC demandait à la justice de geler une décision de la Financial Services Review Panel (FSRP) qui portait sur l’annulation de la disqualification de Jean-Claude Bastos de Morais, fondateur de Quantum Global.  

Vendredi, les juges Devat et Moutou-Leckning ont tranché en faveur de la FSRP. Celle-ci avait soutenu que la FSC a adopté une posture contradictoire concernant la disqualification de Jean-Claude Bastos de Morais.  

Pour rappel, Quantum Global avait vu ses comptes bancaires gelés après des allégations d’irrégularité sur la gestion des fonds souverains angolais.

L’Enforcement Committee de la FSC avait alors disqualifié l’homme d’affaires le rendant inéligible à tout poste d’officier dans toute entreprise titulaire d'une licence de la FSC.
 

 

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