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Affaire NMH : l’Icac essuie un revers

La Cour suprême a ordonné à l’Independent Commission Against Corruption (Icac) de divulguer sous quelle loi elle a demandé et obtenu un ordre du juge des référés. Cela, suivant une motion dans ce sens faite par New Mauritius Hotels Limited (NMH) et Swan Life Ltd. Dans leur décision rendue le mercredi 13 septembre 2023, les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Patrick Kam Sing ont ainsi rejeté les objections de l’Icac face à la motion. La commission anticorruption faisait notamment valoir que NMH et Swan Life n’ont aucun intérêt dans l'affaire. 

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L’affaire concerne une action engagée en Cour suprême par ENL Limited et Rogers and Company Limited. Ces derniers demandent à la Cour suprême de rejeter l’ordre émis en chambre en date du 14 juin 2018. Cet ordre portait sur la divulgation de rapports liés à des enquêtes menées par divers comités sur le rachat des actions de NMH, dont celui de l’expert-comptable Kriti Taukoordass.

 

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