Affaire New Mauritius Hotels : Sunnystars fait servir une mise en demeure à la FSC

La Financial Services Commission et ses dirigeants sont sous le feu des projecteurs à la suite de la mise en demeure que leur a fait servir la société Sunnystars Resorts Holdings Ltd.

Sunnystars Resorts Holdings Ltd lance une mise en garde à la Financial Services Commission (FSC) pour son enquête sur les allégations de délit d’initié (insider dealing) au sein de New Mauritius Hotels (NMH). Sunnystars Resorts Holding Ltd, qui est actionnaire minoritaire du groupe hôtelier, a fait servir une mise en demeure à l’instance régulatrice ainsi qu’à ses dirigeants.

Le document, rédigé par l’avoué Komadhi Mardemootoo, fait état de plusieurs violations de la loi dans le cadre de cette enquête. La firme s’attarde notamment sur deux communiqués émis par la FSC de même que sur un rapport de l’investigateur Kriti Taukoordass. Ce dernier avait été nommé par la FSC pour enquêter sur l’acquisition des actions de NMH par Rogers Ltd, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd.

Sunnystars Resorts Holdings Ltd dit avoir reçu une enveloppe anonyme contenant une copie du rapport de l’investigateur. Selon la société, le rapport fait état de plusieurs violations de la loi dont des délits d’initié. Or, Sunnystars Resorts Holdings Ltd se demande sur quels critères la FSC s’est basée pour conclure, le 10 novembre 2017, qu’aucune mesure réglementaire n’est nécessaire.

Immunité

La firme souhaite ainsi savoir si des membres du conseil d’administration du régulateur ont rencontré les dirigeants de Rogers Ltd, d’ENL Land Ltd et de Swan Life Ltd le 20 février 2017. Date à laquelle la FSC a émis son premier communiqué relatif à cette affaire. Sunnystars Resorts Holdings Ltd se demande aussi si des membres du conseil d’administration du régulateur ont des liens, personnels ou professionnels, avec Rogers Ltd, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd.

La compagnie informe les membres du conseil d’administration de la FSC qu’ils jouissent de l’immunité sous l’article 88 de la Financial Services Act 2007 uniquement lorsqu’ils font preuve de bonne foi. « You are further placed on formal notice that unless you discharge your statutory duties honestly and in good faith, in accordance with all the applicable laws, the statutory immunity which is provided to you by section 88 of the Financial Services Act 2007 will not be applicable », peut-on lire dans la mise en demeure. La FSC n’était pas joignable le lundi 22 janvier pour un commentaire.