Affaire MedPoint : l’un des Law Lords qui examineront le procès en appel prête serment ce lundi 

L'affaire MedPoint sera le premier procès en appel que le juge Justice Sales examinera en tant que Law Lord du Privy Council. Il a prêté serment dans l’après-midi de ce lundi 14 janvier pour rejoindre le Bench du Conseil privé.

Justice Sales sera en effet l’un des cinq Law Lords qui examineront le procès en appel dans l’affaire MedPoint devant le Privy Council ce mardi 15 janvier.

Agé de 62 ans, il s'est joint au barreau en 1985. Lord Justice Sales a été fait Queen’s Counsel en 2006 et a été nommé Lord Justice of Appeal en 2014.

L'audience dans l'affaire MedPoint débutera à 14 h 30 (heure locale) ce mardi 15 janvier. Le DPP conteste, dans cette affaire, le verdict d'acquittement prononcé par la Cour suprême en faveur de Pravind Jugnauth.

Le leader du MSM avait été poursuivi en Cour intermédiaire. Il lui était reproché d’avoir approuvé, en sa qualité de ministre des Finances en 2011, le virement de Rs 144,7 millions pour l’achat par l’État de la clinique MedPoint, qui comptait parmi ses actionnaires sa sœur Shalini Malhotra.

Trouvé coupable de conflit d'intérêts, Pravind Jugnauth avait écopé de 12 mois de prison le 30 juin 2015. Le mois suivant, il avait fait appel de ce jugement. Il a été ensuite acquitté par la Cour suprême.

Le DPP avait alors fait appel du jugement de la Cour suprême devant le Privy Council.