Affaire MedPoint : l’objection préliminaire de l’Icac débattue en primeur

L’affaire MedPoint a connu un énième rebondissement le mercredi 30 mai en Cour suprême. L’objection préliminaire soulevée par la Commission anticorruption (Icac) sera débattue en primeur, reléguant au second-plan les amendements proposés par MedPoint Ltd à sa plainte.

MedPoint Ltd réclame Rs 30 millions de dommages à l’Independent Commission against Corruption, après que celle-ci eut demandé et obtenu la saisie-arrêt d’une somme de Rs 144 701 300, soit le montant déboursé par l’État pour l’acquisition de la clinique MedPoint en décembre 2010.

L’Icac avait cependant soulevé une objection préliminaire à la plainte de MedPoint Ltd. Elle avait indiqué qu’elle ne peut faire l’objet de poursuites lorsque ses officiers ont fait preuve de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.

Mauvaise foi

Elle avait aussi indiqué que, MedPoint Ltd n’ayant pas fait mention de la mauvaise foi de ses officiers dans sa plainte, celle-ci n’a plus de fondement légal.

Or, MedPoint Ltd avait déposé une motion pour apporter des amendements à sa plainte avant même que la cour n’écoute les débats sur l’objection préliminaire de l’Icac. Celle-ci a soutenu, le mercredi 30 mai, que les amendements proposés par MedPoint Ltd sont substantiels, comportent des éléments de mauvaise foi et ont pour unique but de contre-carrer son objection préliminaire.

Les débats ont été interrompus à mi-chemin. Après concertation avec les hommes de loi de l’Icac, les représentants légaux de MedPoint Ltd n’ont pas insisté sur leur motion d’amendement à la plainte. Il a été convenu que l’objection préliminaire de l’Icac sera débattue en primeur. MedPoint Ltd se réserve cependant le droit de revenir avec sa motion.