La commission anticorruption sort de son mutisme après les vives réactions dans l’affaire MedPoint. Dans un communiqué émis mardi, elle exprime des « réserves » sur le contenu d’un article.
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L’Independent Commission against Corruption (Icac) aurait changé son fusil d’épaule à quelques jours du procès en appel dans l’affaire MedPoint devant le comité judiciaire du Privy Council. Le quotidien L’express rapporte que la commission anticorruption, qui avait initié un procès contre Pravind Jugnauth sous une accusation de conflit d’intérêts en vertu de l’article 13(2) de la Prevention of Corruption Act, se rangera désormais sur l’argumentaire des hommes de loi du Premier ministre. Dans une correspondance transmise au Privy Council, l’Icac affirme qu’elle a décidé de revoir sa position. Désormais, elle présentera des plaidoiries lors du procès en appel.
La commission anticorruption a émis un communiqué dans l’après-midi du mardi 8 janvier pour se justifier. Elle avance de prime abord que l’article du quotidien serait « based on incomplete information, inaccuracies and wrong interpretations ». L’Icac soutient cependant que « any decision in relation to the present appeal pending before the Judicial Committee of the Privy Council has been taken in strict compliance with the rule of law, procedure and in respect of the judicial process ». Elle ajoute que toute décision prise dans l’affaire MedPoint a été faite « in line with independent legal advice obtained by the Commission. Such decisions are in conformity with current practice in any court of Law ».
C’est le mardi 15 janvier 2019 que l’appel interjeté par le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, – pour contester le verdict de la Cour suprême acquittant Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint – sera entendu devant le comité judiciaire du Privy Council. Le 22 juin 2017, le DPP avait obtenu l’autorisation de la Cour suprême de recourir au Privy Council pour faire appel du jugement d’acquittement. Le 2 juillet 2015, Pravind Jugnauth avait écopé de 12 mois de prison. Un verdict contesté par le Premier ministre.
Réactions
Me Yousuf Mohamed : « Une mauvaise perception pour l’Icac »
L’avocat Yousuf Mohamed (S. C) se dit « étonné » du revirement de position de la commission anticorruption. « Ce changement de position en étonne plus d’un. Pourtant, l’Icac est bien équipée, avec de bons avocats. Ce sont eux qui ont poursuivi Pravind Jugnauth. Ce sont eux qui ont contesté les arguments des avocats de Pravind Jugnauth », précise-t-il. Cette volte-face aura-t-elle des conséquences ? « Les Law Lords s’interrogeront sur ce changement de dernière minute. Si les arguments du DPP sont très forts, rien ne changera. Fondamentalement, rien ne changera dans l’affaire. » Me Yousuf Mohamed évoque aussi une « mauvaise perception ». Il estime que « ce changement à la dernière minute laissera sans doute une mauvaise perception au public sur l’indépendance de cette institution ».
Xavier-Luc Duval : « Une République bananière »
« C’est l’Icac qui est à la base de la poursuite contre Pravind Jugnauth. Elle précise qu’elle n’interviendra pas avant de revoir sa position. C’est une honte. Cela confirme que l’Icac n’a aucune crédibilité ni indépendance. Le pays est devenu une République bananière. Cela démontre que les institutions en général ont perdu leur indépendance. Ces institutions sont à la merci des politiciens au pouvoir », souligne le leader de l’opposition. Il précise que c’est pour cette raison que le Parti mauricien social-démocrate a quitté le gouvernement en 2016. « Ce gouvernement voulait placer le DPP sous la tutelle de la Prosecution Commission. C’est pour cette raison que nous avons quitté le gouvernement. Aujourd’hui, cela justifie encore une fois notre démarche. »
Paul Bérenger : « Mauvais pour l’image du pays »
« Ce qui se passe est révoltant, d’autant qu’il est question de l’argent des contribuables. Ce sera certainement abordé en long et en large samedi, lors de notre première conférence de presse de l’année. C’est pire qu’un mauvais signal qu’on envoie. Il vaut mieux ne pas parler de l’Icac qui n’a aucune crédibilité et ce, bien avant les dernières élections générales. C’est très mauvais pour l’image de Maurice. »
Un ancien cadre de l’Icac : « Ce sont des avocats qui conseillent l’institution »
Un homme de loi, qui est un ancien cadre de l’Icac, tente de comprendre ce qui a pu se produire. « Peut-être qu’ils ont pris cette décision sur les interprétations de la Cour suprême. L’Icac a ses avocats et ce sont eux qui la conseillent. Il y aura certes une perception, mais ils ont peut-être une bonne raison », dit-il, sous le couvert de l’anonymat.
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