Affaire MedPoint : l’heure de vérité pour Pravind Jugnauth

Tout porte à croire que le dossier MedPoint sera clos d’ici une semaine. Le verdict du Judicial Committee du Conseil privé sur l’implication du Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans le scandale, est imminent, selon un des responsables de la communication du Privy Council.

La décision des Law Lords est attendue dans les prochains jours dans le sillage de l’appel du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) concernant l’acquittement du leader du Mouvement Socialiste Militant (MSM), Pravind Jugnauth. Cela face à une accusation de conflits d’intérêt portée contre lui par la Commission anticorruption dans le cadre de la réallocation des fonds pour l’achat de la clinique MedPoint par l’État.

Si, pour l’instant, aucune date officielle n’a été arrêtée par le Judicial Committee, de manière non officielle cette instance judiciaire du Commonwealth a laissé entendre que le jugement sera prononcé le lundi 25 février 2019 à 15h00 (heure de Maurice). La décision interviendra à environ un mois après les débats entourant l’appel interjeté par le bureau du DPP contre l’acquittement de Pravind Jugnauth par la Cour suprême.

Une ébauche de l’arrêt du Judicial Committee du Privy Council circule depuis peu dans un cercle restreint des hommes de loi engagés dans l’affaire. Cette ébauche, qui est sous embargo, reste confidentielle pour l’heure. Dans les milieux concernés, certains expliquent que la pratique veut qu’une ébauche soit communiquée aux parties engagées dans une affaire devant le Judicial Committee du Conseil privé, une semaine, voire quelques jours avant l’énoncé du verdict. Cela en vue d’une concertation finale sur la rectitude des arguments des uns et des autres. « Il peut y avoir alors des corrections à être apportées, mais la conclusion finale est la même sur le fond », explique une source. Le point central, retenu par les Law Lords, serait que la sœur de Pravind Jugnauth, Shalini Devi Malhotra, n’avait aucun intérêt dans l’allocation de fonds de l’achat de la clinique MedPoint Ltd. Le jugement du Judicial Committee est final.

Deux jugements de taille attendus ce lundi

Ce lundi 25 février, deux jugements à portée nationale sont attendues. La première traite de l’affaire Chagos. La Cour internationale de justice, à La Haye, Pays-Bas, publiera le « pronouncement » sur l’advisory opinion que le gouvernement mauricien souhaite obtenir par rapport au démembrement du territoire mauricien en 1965, soit trois ans avant l’Indépendance.

Pour Maurice, la décolonisation du pays ne peut être complétée tant que les Chagos seront Britanniques. La République mauricienne sera une fois pour toutes fixée sur la question de souveraineté sur les Chagos. Le « pronouncement » sera lu par le président de la Cour internationale de justice, Me Abdulqawi Ahmed Yusuf, à 18h00 (heure mauricienne).

Un autre jugement devrait également être rendu public ce lundi. Il s’agit du verdict du Judicial Committee du Privy council dans l’affaire MedPoint.

Celui-ci mettra un terme à une bataille juridique commencée il y a plus de cinq ans. Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, saura enfin la décision des Law Lords sur l’accusation de conflits d’intérêt dans l’affaire de l’achat de la clinique MedPoint pour la somme de Rs 144,7 millions par l’État en 2011 lorsqu’il était ministre des Finances.

L’impact de ce jugement sur le plan politique est évident, car il y va non seulement du « Prime ministership » du leader du Mouvement socialiste militant (MSM), mais aussi de son avenir politique.

Mardi, en fin d’après-midi, l’on confiait inofficiellement au niveau du Privy Council que ce jugement devrait être rendu public le lundi 25 février à 15 heures (heure de Maurice). Un changement par rapport à la publication reste cependant possible.

Optimisme prudent dans le camp du PM

Le jugement du Judicial Committee du Privy council dans l’affaire MedPoint n’est pas encore officiel que l’on se réjouit déjà au niveau du gouvernement. Depuis mardi à la mi-journée, la rumeur circulait à l’effet que le jugement avait été rendu et est favorable au Premier ministre. Mais, au fur et à mesure que les minutes passent, l’on commençait à parler d’une information et n’ont plus d’une rumeur. Aucune confirmation officielle cependant et cela à aucun niveau.

La prudence reste de mise tant que le jugement n’est pas officiel. « Nous avons toujours été confiants et on le reste. Il faut attendre que le jugement soit public pour être vraiment fixé », commente Bobby Hurreeram, Chief Whip et un des porte-parole du gouvernement.

Au niveau du Bureau du Premier ministre, on souhaite ne pas se hasarder à commenter pour le moment. Ce sera fait dans quelques jours quand le jugement sera rendu public. « On ne peut commenter ce qui n’existe pas encore », indique-t-on dans l’entourage du Premier ministre.

Quoiqu’il en soit, et en attendant que le jugement soit publié le 25 février, c’est ce qu’on confiait « inofficiellement » mardi du côté du Judicial Committee de Londres – on s’attend à un jugement positif pour le chef du gouvernement. Un point final à une lutte devant les tribunaux qui aura duré plusieurs années. Le 22 septembre 2011, Pravind Jugnauth est arrêté dans les locaux de l’Independent Commission Against Corruption (Icac) dans le cadre de l’achat de la clinique MedPoint lorsqu’il était ministre des Finances. Au moment de son arrestation, il avait démissionné depuis peu comme ministre des Finances.

Le leader du MSM est acquitté en 2016 par la Cour suprême, mais le bureau du DPP contestera cette décision devant le Judicial Committee. L’affaire a été entendue le 15 janvier dernier.