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Affaire Medpoint : Le jugement du Privy Council rendu public ce lundi après-midi

Le jugement dans l’affaire Medpoint sera rendu public à Maurice le lundi 25 février 2019 à 13h45 locales.

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C’est ce que rapporte la cellule de communication du Privy Council en ce jeudi 21 février 2019, dans un communiqué de presse.

L’affaire avait été entendue devant le Privy Council de Londres le 15 janvier dernier.

Pravind Jugnauth avait été reconnu coupable par la cour intermédiaire, le 30 juin 2015, sous une accusation de conflits d’intérêts. Le 2 juillet 2015, il est condamné à 12 mois de prison. La cour intermédiaire avait ordonné un rapport social sur Pravind Jugnauth pour voir s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires.

Le 16 juillet 2015, le rapport social a été soumis en cour et a été en faveur de Pravind Jugnauth. Ce dernier a refusé d’effectuer des travaux communautaires et a donné avis d’appel. Il a logé 22 points pour contester ce verdict. Le 25 mai 2016, la Cour suprême lui donne gain de cause et annule le verdict de la cour intermédiaire.

Le DPP fait appel du jugement contre l’acquittement de Pravind Jugnauth.

2 jugements attendus ce lundi 25 février 2019

Par ailleurs, le lundi 25 février prochain sera aussi important dans l’actualité judiciaire du pays, avec le jugement de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des Chagos qui sera également connu.

En septembre 2018, le ministre mentor, Sir Anerood Jugnauth, et les conseillers légaux de Maurice, avaient réclamé, devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, un retour immédiat de l’archipel dans le giron de la souveraineté mauricienne.

 

 

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