Affaire MedPoint: débats autour d’une lettre de l’un des accusés

La défense d’Aneerood Jeebodhun, dans l’affaire MedPoint, a présenté une lettre faisant état de l’incapacité du ministère des Infrastructures publiques à procéder promptement à l’évaluation de la clinique. Cette lettre ne figure cependant pas dans le dossier de la commission anticorruption. L’instance a été sommée de chercher le document. Un nouveau rebondissement dans le procès intenté au Chief Government Valuer, Yodhun Bissessur, et à son assistant, Aneerood Jeebodhun. L’avocat de ce dernier, Me Antoine Domingue, Senior Counsel, a brandi une lettre en Cour intermédiaire, mardi 29 mars. Un document que l’Icac n’avait pas en sa possession au cours de l’audience. Yodhun Bissessur et Aneerood Jeebodhun sont poursuivis pour abus dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont accusés d’avoir procédé à une seconde évaluation de la clinique MedPoint, à la suite de quoi le montant est passé de Rs 75 millions à Rs 144 millions. L’affaire a été appelée devant les magistrates Wendy Rangan et Ida Dookhy-Rambarrun, siégeant en Cour intermédiaire. Me Antoine Domingue a attiré l’attention de la Cour sur l’existence d’une lettre faisant état de l’incapacité du ministère des Infrastructures publiques à procéder promptement à une évaluation de la clinique MedPoint en raison d’une main-d’œuvre inadéquate.

Quantity Surveying

Cette lettre émane d’Aneerood Jeebodhun. Elle est adressée au Supervising Officer du ministère de la Santé et de la Qualité de la vie. Aneerood Jeebodhun y explique qu’une requête avait été faite au directeur du département Quantity Surveying du ministère des Infrastructures publiques, le 21 septembre 2010, pour une évaluation de la clinique MedPoint. Or, le directeur du département Quantity Surveying lui aurait fait comprendre que cela ne pourrait se faire que s’il obtient les documents relatifs aux coûts de construction de la clinique MedPoint. Au cas contraire, son département mettrait quelque deux mois avant d’avancer un chiffre en raison d’un manque de personnel. Pour Me Antoine Domingue, il s’agit d’un document d’une « haute importance » que la commission anticorruption n’a pas communiqué à la défense.

Documents pertinents

Me Atish Roopchand, avocat de l’Icac, a pour sa part répondu que la poursuite a communiqué à la défense tous les documents pertinents à cette affaire. Me Antoine Domingue devait alors insister pour que l’Icac lui communique cette lettre. La Cour a ajourné l’affaire au 6 avril 2016 pour donner du temps à l’Icac de chercher le document en question. D’autre part, Me Ajay Daby, avocat de Yodhun Bissessur, a demandé et obtenu une copie de la déposition d’Ali Mansoor, secrétaire financier d’alors, et de celle du leader de l’opposition, Paul Bérenger. Me Ajay Dabee avait également demandé à la poursuite de lui communiquer une copie de la déposition de l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, dans cette affaire. Me Atish Roopchand a toutefois indiqué qu’il n’y a pas de déposition faite par Navin Ramgoolam.