Affaire MCB-NPF : une amende de Rs 1,8 M à la MCB

La sentence est tombée pour la Mauritius Commercial Bank le mercredi 25 octobre. La cour intermédiaire a imposé une lourde amende à l’établissement bancaire à la suite de sa condamnation pour blanchiment d’argent dans l’affaire MCB-NPF.

Le jugement a été lu par Renuka Devi Dabee, Deputy Master and Registrar (DMR) en exercice de la Cour suprême. Elle avait présidé le procès alors qu’elle était magistrate à la cour intermédiaire avec le magistrat Vijay Appadoo. La DMR et le magistrat sont revenus sur les circonstances de cette affaire. Ils ont affirmé qu’à l’époque où l’affaire avait éclaté, en 2002, la MCB était la plus grosse banque commerciale à Maurice et l’une des plus prestigieuses dans la région.

La cour intermédiaire a conclu que la MCB n’avait pas respecté ses propres règles de contrôle interne et a attribué de vastes pouvoirs à Robert Lesage, son ancien chief manager.

Pour la DMR et le magistrat, il s’agit d’un délit grave. D’ailleurs, ils avancent que ceux reconnus coupables de blanchiment d’argent sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et d’une amende ne dépassant pas Rs 2 millions.

La MCB en est à sa première condamnation. Ce qui fait qu’elle avait un casier judiciaire vierge qui constitue une circonstance atténuante en sa faveur. Mais la DMR et le magistrat précisent que le clean record d’un prévenu ne lui garantit pas automatiquement l’indulgence de la cour. Cette dernière a toutefois accepté que la MCB puisse bénéficier d’une remise sur sa sentence, vu le temps qui s’est écoulé entre l’éclatement de l’affaire et l’énoncé de la sentence.

Mais la DMR et le magistrat ajoutent que cette remise ne peut être importante, vu que la MCB ne pourra être emprisonnée. Le remboursement des Rs 886 millions au National Pensions Fund (NPF) a aussi été considéré comme une circonstance atténuante en faveur de la MCB.

Vigilance de la Banque de Maurice

La Banque de Maurice (BoM) a, elle aussi, essuyé les critiques de la cour. Cette dernière a indiqué que l’instance régulatrice a un rôle prépondérant à jouer pour éviter de tels manquements dans le secteur bancaire. Elle estime que la BoM doit être plus vigilante et que tout manquement doit être immédiatement sanctionné.

La MCB avait été reconnue coupable de blanchiment d’argent par la cour intermédiaire, le vendredi 13 octobre 2017, dans le procès que lui a intenté l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Elle est accusée d’avoir failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne face à la fraude de Rs 886 millions au détriment du NPF, mise au jour en 2002.

La MCB était poursuivie sous les articles 3(2) et 8 de la FIAMLA et 44(2) de la Interpretation and General Clauses Act, laquelle autorise à une personne physique de représenter une compagnie lorsque celle-ci est inculpée au pénal.