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Affaire étals de Quatre-Bornes : un rapport social réclamé par la cour pour l’ancien maire

Cour intermediare

La cour intermédiaire a réclamé, le jeudi 6 décembre 2018, un rapport social sur l’ancien maire de Quatre- Bornes, Roshan Munee Seetohul. Cela afin de derminer s’il est éligible à des travaux communautaires. La cour a suspendu la condamnation à neuf mois de prison prononcée contre l’ancien maire.

Roshan Munee Seetohul s’est présenté, jeudi, devant la cour intermédiaire, après que sa demande pour recourir au Privy Council, a été rejetée, le 27 novembre 2018, par les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San-Bellepeau.

Il voulait contester la décision rendue, le 10 mai 2018 par les juges Nirmala Devat et Benjamin Marie-Joseph, siégeant en appel, en Cour suprême. Ces derniers ont rejeté son appel où il contestait sa condamnation à 150 heures de travaux communautaires. 

Le magistrat Raj Seebaluck, siégeant en cour intermédiaire a réclamé un rapport social  sur l’ancien maire de la ville des Fleurs pour voir s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires. Il devra se présenter de nouveau le 12 décembre pour connaître si sa peine a été commuée en travaux communautaires.

L’ancien maire et ses deux anciens conseillers municipaux, Chetanand Pursun et Nirendranath Chady avaient été jugés coupables de conflits d’intérêts le 20 novembre 2015. Ils avaient été condamnés à neuf mois de prison par la cour intermédiaire. Toutefois, leurs peines de prison ont été commuées en travaux communautaires. Ils avaient tous trois plaidé non coupable pendant leur procès. Roshan Munee Setohul avait, lui, fait appel de sa condamnation.

Il lui était reproché d’avoir, le 31 juillet 2007, participé à une réunion qui avait débouché sur l’attribution d’un étal à sa femme,Sandhya Devi Seetohul, née Dookhurrun, à la foire de Quatre-Bornes. Il fut question d’une liste de 500 noms, qui a été circulée lors de cette réunion. La cour intermédiaire avait conclu que ladite réunion n’aurait pas dû être aussi sommaire, comme suggéré par la défense.

En appel, les juges ont statué que dans l’ensemble, ils sont « satisfaits des conclusions du magistrat » et se disent convaincus des conclusions du magistrat sur l’intention coupable de Roshan Munee Seetohul. Les juges ont soutenu que l’ex-maire a bel et bien été dans une situation conflictuelle impliquant l’intérêt personnel d’un parent.