Affaire étal de Quatre-Bornes : 150 heures de travaux communautaires à l’ancien maire Roshan Seetohul

Le couperet est tombé, le mercredi 12 décembre 2018, en cour intermédiaire. L’ancien maire de Quatre-Bornes, Roshan Munee Seetohul, aura à effectuer 150 heures de travaux communautaires pour conflit d’intérêts.

Initialement, Roshan Munee Seetohul avait été condamné à neuf mois d’emprisonnement, par la cour intermédiaire pour conflit d’intérêts.  La cour avait suspendu sa peine pour voir s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires. Toutefois, il n’a pas voulu effectuer des travaux communautaires et avait contesté sa condamnation devant la Cour suprême.

Il lui était reproché d’avoir,  le 31 juillet 2007, participé à une réunion qui avait débouché sur l’attribution d’un étal à sa femme, Sandhya Devi Seetohul, née Dookhurrun, à la foire de Quatre-Bornes. Lors de la réunion, une  liste de 500 noms a été circulée.

Le 10 mai 2018, les  juges Nirmala Devat et Benjamin Marie-Joseph, siégeant en appel, en Cour suprême, ont rejeté sa demande de contester sa condamnation prononcée le 28 janvier 2016, lui ordonnant d’effectuer 150 heures de travaux communautaires. 

Privy Council

Après ce verdict, il avait fait une requête devant la Cour suprême afin d’obtenir une autorisation pour recourir au Privy Council.  C’était dans le but de contester la décision prononcée le 10 mai 2018 par la cour d’appel.  Le 27 novembre 2018, les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San-Bellepeau, siégeant en Cour suprême ont rejeté sa demande.

Ainsi, le 6 décembre 2018, il s’est présenté devant la cour intermédiaire. Celle-ci a ordonné un rapport social à son égard pour voir s’il est éligible à effectuer des travaux communautaires.

Le mercredi 12 décembre 2018, la cour intermédiaire a pris connaissance du rapport social qui est en sa faveur. La cour a alors commué sa peine en 150 heures de travaux communautaires qu’il effectuera les mardis, les mercredis et les vendredis  de 10 heures à 15 heures au Head Office du Probation Office à Beau-Bassin.

Ceux-ci vont commencer à partir du 28 décembre 2018. Par ailleurs, tous les quinze jours, il aura à suivre des « counselling sessions » qui vont débuter le 7 janvier 2019. Il aura à se présenter de nouveau devant la cour intermédiaire le 31 janvier 2019.