Affaire Dhaliah : la Cour confirme l’existence de doutes raisonnables

Le tribunal de Port-Louis a maintenu l’accusation provisoire de trafic d’influence retenue contre l’ex-Parliamentary Private Secretary Rajanah Dhaliah. La Cour a rejeté sa demande de radiation, considérant que la Financial Crimes Commission avait des motifs raisonnables pour l’inculper. La magistrate a souligné la nécessité de poursuivre l’enquête, et ce malgré le délai écoulé depuis son arrestation en août 2023. 

La Financial Crimes Commission (FCC) a eu raison d’arrêter Rajanah Dhaliah et de l’inculper à titre provisoire en se basant sur des soupçons raisonnables. C’est ce qu’a statué le tribunal de Port-Louis en rejetant la demande de l’ex-Parliamentary Private Secretary (PPS) de rayer l’accusation provisoire de trafic d’influence retenue contre lui. 

« I find that the attainment of justice lies in maintaining the provisional charge against the accused (Rajanah Dhaliah) at this stage », a écrit la magistrate dans sa décision. Elle a ainsi sommé aux autorités concernées de compléter l’enquête dans un délai raisonnable.

La magistrate a noté la complexité de cette affaire, qui implique de nombreux témoins, documents et procédures. L’enquête est clairement « time-consuming and demanding ». Le délai de treize mois écoulé depuis l’arrestation et l’inculpation de Rajanah Dhaliah, le 31 août 2023,  ne peut donc pas être considéré comme un « inordinate delay ». 

Elle a précisé que l’enquête menée par la FCC a progressé de manière substantielle. Lors des débats sur la demande d’abandon de l’accusation provisoire, Rajanah Dhaliah a choisi de ne pas témoigner. Il n’y avait donc aucune preuve montrant que cette accusation lui portait préjudice.

L’ex-PPS avait été arrêté le 31 août 2023 par la FCC. Cet habitant de Terre-Rouge de 59 ans est accusé d’avoir sollicité Rs 4 millions auprès d’un certain Ajay Kumar Jeetoo, en août 2020, afin d’user de son influence pour faciliter l’octroi d’un bail pour un terrain à Grand-Bassin au nom de « The Eco Deer Park Association ». Ce délit a été commis en août 2020 à Citadel Mall, Port-Louis.

Rajanah Dhaliah avait demandé l’abandon de l’accusation provisoire par l’intermédiaire de son avocat, Me Ravi Rutnah, invoquant un manque de preuves et de soupçons raisonnables. Il a aussi parlé du délai et du préjudice qui lui ont été causés. Toutefois, la FCC, représentée par Me Trishul Naga, a objecté à cette requête.