Affaire des étals municipaux: les deux ans de prison des élus commués en travaux communautaires

La cour intermédiaire a commué la peine de neuf mois de prison de deux anciens conseillers de la mairie de Quatre-Bornes, Chetanand Pursun et Nirendranath Chady, à 150 heures de travaux communautaires. Un troisième accusé, l’ancien maire Roshan Munee Seetohul, a donné avis d’appel de sa sentence. L’ancien maire de Quatre-Bornes, Roshan Munee Seetohul et deux anciens élus municipaux Chetanand Pursun et Nirendranath Chady avaient écopé de neuf mois de prison chacun, le mardi 12 janvier 2016, par la cour intermédiaire. Les trois accusés avaient été reconnus coupables de conflit d’intérêts, par la cour intermédiaire, le vendredi 20 novembre 2015. La commission anticorruption leur reprochait d’avoir participé à une réunion qui avait débouché sur l’attribution des étals à leurs proches à la foire de Quatre-Bornes.

Au tribunal de Rose-Hill

La sentence avait toutefois été suspendue par les magistrats Raj Seebaluck et Ratna Seetohul-Toolsee. Ces derniers avaient signifié leur intention de considérer l’option de travaux communautaires pour les prévenus. Ils avaient ordonné une enquête sociale sur les trois anciens élus de Quatre-Bornes. Les conclusions de cette enquête se sont avérées favorables et la cour intermédiaire a substitué leur peine de neuf mois de prison à 150 heures de travaux communautaires. Chetanand Pursun devra effectuer des travaux communautaires au tribunal de Rose-Hill à partir du 10 février 2016. Il devra s’y rendre trois fois la semaine, soit les lundis, mercredis et vendredis de 9 heures à 15 heures. Quant à Nirendranath Kumar Chady, il devra se rendre au poste de police de Sodnac, à partir du 1er février 2016, les lundis, mardis et jeudis de 9 heures à 15 heures. Chetanand Pursun et Nirendranath Kumar Chady devront retourner devant les magistrats Raj Seebaluck et Ratna Seetohul-Toolsee, le 1er mars 2016 pour que ces derniers décident s’ils se sont conformés à l’ordre de la cour intermédiaire.

Appel

L’ancien maire de Quatre-Bornes, Roshan Munee Seetohul, a été sommé d’effectuer des travaux communautaires au Probation Headquaters à Beau-Bassin. Mais il a fait appel du verdict de la cour intermédiaire. Roshan Munee Seetohul a, par l’intermédiaire de son avoué, Me Cader Mallam Hassam, opposé huit raisons d’appel contre le verdict rendu par les magistrats Ratna Seetohul Toolsee et Raj Seebaluck, le 20 novembre 2016. Il avance que le tribunal n’aurait pas dû conclure qu’il avait pris part à la réunion du Public Health Committee du 31 juillet 2007. En appel, il évoque qu’il n’y a aucune preuve que le nom de sa femme fut mentionné au cours de cette réunion. Il nie également avoir été au courant que sa femme faisait partie des candidats pour les étals à la foire de Quatre-Bornes. Il affirme que l’attribution des étals reposait sur un tirage au sort sur lequel, les conseillers n’ont pas de contrôle. Roshan Munee Seetohul a déposé une caution de Rs 25 000 pour les besoins de l’appel.