L’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam comparaîtra, devant la Financial Crimes Division, le 31 juillet 2023. Il répond de vingt-trois accusations de paiement excédentaire.
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Le leader du Parti travailliste répond de vingt-trois accusations de paiement excédentaire, en vertu de l’article 5 de la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act. Il aurait accepté Rs 63,8 millions en espèces, en six ans, du 31 janvier 2009 au 7 février 2015.
Il voulait contester ce nouveau procès instruit contre lui devant la Financial Crimes Division (FCD). Mais le 8 février 2023, la Cour suprême a rejeté sa requête. Et, le 3 juillet 2023, le Conseil privé du Roi a refusé sa demande.
L’affaire remonte au 20 octobre 2017, quand le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait logé un procès devant la cour intermédiaire contre Navin Ramgoolam. Ce dernier avait répondu de vingt-trois accusations de paiements excédentaires. Le 15 novembre 2019, le tribunal avait rayé les accusations, suivant un point de droit soulevé par son avocat.
Le DPP avait fait appel de ce jugement devant la Cour suprême. Celle-ci avait renversé la décision de la cour intermédiaire et avait ordonné un nouveau procès contre le leader des rouges, le 30 août 2022.
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