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Affaire Britam : Yacoob Ramtoola dépose une demande de révision judicaire en Cour suprême

Yacoob Ramtoola, le Managing Partner de la firme BDO, a déposé une demande de révision judiciaire, en Cour suprême, ce mercredi 4 août. Une action pour contester les recommandations du rapport de la Commission d’enquête sur Britam.

Elle est dirigée contre l’ex-juge Bushan Domah, ainsi que ses deux assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. Yacoob Ramtoola a retenu les services de Me Komadhi Mardemootoo, avouée. Il invoque des conséquences négatives et considérables à sa réputation et celle de la firme qu’il dirige et indique qu’il n’y a jamais eu d’offre formelle pour une transaction de Rs 4,3 milliards de roupies.

Dans un document de 30 pages, la demande de révision judiciaire est dirigée contre les recommandations du rapport Britam, notamment sur la demande pour une enquête policière pour déterminer s’il y a eu de délits de falsification ou d’usage de faux. Mais aussi sur une autre recommandation, celle de déterminer s’il y a eu violation des articles 109 et 215 de l’Insolvency Act.

Yacoob Ramtoola, estime que les conclusions du rapport Britam lui sont défavorables en tant que Managing Partner de BDO, mais également comme administrateur spécial du défunt groupe BAI.

Il déplore le fait que les commentaires, observations et allégations à son encontre peuvent être interprétés comme étant plus meurtriers que les constatations et le rapport dans son ensemble.

Yacoob Ramtoola, se dit lésé par d’autres paragraphes du document dont le numéro 20. Il avance ainsi qu’il subit des conséquences négatives considérables à sa réputation.

Yacoob Ramtoola ajoute que certains faits seront démontrés, notamment qu’il n’y a jamais eu d’offre formelle pour une transaction de Rs 4,3 milliards.

Pour rappel, une Commission d’enquête avait été instituée pour faire la lumière sur la vente des actions de Britam.

Le fond de l’affaire concerne la vente des actions du Groupe BAI dans la firme Britam Kenya.

Dans le rapport, l’ex-juge Bhushan Domah et ses assesseurs, ont pointé du doigt cinq personnes et une entreprise : l’ex-ministre des Services financiers Roshi Bhadain, son ancien conseiller Akhilesh Deerpalsing, Afsar Ebrahim, Sandeep Khapre et Yacoob Ramtoola, ainsi que la firme d’experts-comptables BDO.

La Commission a ainsi recommandé l’ouverture d’une enquête policière.

 

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