Affaire Britam : Roshi Bhadain veut accéder à des documents clés

L’avocat et leader du Reform Party, Roshi Bhadain, veut amener le secrétaire du président à lui fournir des documents cruciaux.  Cela, afin de contester les conclusions de la Commission d’enquête sur l’affaire Britam. 

Roshi Bhadain demande à joindre le secrétaire du président de la République à sa contestation. La motion de l’avocat et leader du Reform Party a été présentée, le mercredi 15 novembre 2023, devant la Cour suprême, par le biais de ses hommes de loi, Antoine Domingue, Senior Counsel, et Pazhany Rangasamy (avoué). 

Ces derniers ont aussi demandé qu’il soit ordonné au secrétaire du président de la République de leur soumettre une liste de 14 documents. Cela, afin d’aider la Cour à trancher la demande de révision judiciaire de Me Bhadain qui conteste les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur l’affaire Britam. 

La Commission d’enquête était présidée par l’ancien juge Bushan Domah et ses assesseurs étaient Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. Ces derniers sont représentés par Mes Ida Dookhy-Rambarun, Acting Assistant Solicitor General, et Rasmi Camiah, Chief State Attorney. Elles ont requis du temps pour prendre position sur la requête. L’affaire a été renvoyée à une date qui sera fixée par circulaire.  

La demande de Roshi Bhadain a été déposée après la publication du rapport de la Commission d’enquête sur la vente de 23 % des actions que détenait l’ex-BAI au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya). L’ancien ministre de la Bonne gouvernance avance que son nom était « en tête » d’une liste de personnes contre lesquelles la Commission d’enquête a recommandé des enquêtes pour délits de faux et usage de faux, entre autres. 

Dans sa nouvelle motion, Me Bhadain a notamment demandé à avoir des « copies certifiées » desdits documents, dont « The Conditional Offer of MMI Holdings Ltd » en date du 14 octobre 2015, mentionné dans le rapport ; le procès-verbal de son audition aisni que de Dev Manraj devant la Commission d’enquête ; la lettre de Peter Munga à l’Attorney General confirmant qu’en  sa capacité d’acheteur aucune offre de Rs 4,3 Md n’avait été faite ainsi que plusieurs correspondances. 

Dans une lettre adressée aux conseils légaux de Roshi Bhadain, Me Camiah a notamment soutenu que les membres de la Commission d’enquête ont indiqué que le procès-verbal des travaux a été remis au président de la République. Du coup, ils ne sont pas en mesure de communiquer les documents en question.