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Affaire Boskalis : Siddick Chady et Prakash Maunthrooa coupables 

Prakash Maunthrooa entouré de ses hommes de loi. Siddick Chady.

Un verdict prononcé au terme d’un procès étalé sur six ans. L’ancien président de la Mauritius Ports Authority (MPA), Siddick Chady, a été reconnu coupable, le mercredi 13 novembre 2019, de corruption. L’ex-directeur de la MPA, Prakash Maunthrooa, a, lui, été jugé coupable de « aiding and abetting the author of a crime » (complicité). Les plaidoiries entourant la sentence auront lieu ce jeudi 14 novembre en cour intermédiaire. 

Siddick Chady était poursuivi sous six accusations de « public official using his office for gratification » en vertu de l’article 7(1) de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Prakash Maunthrooa était, quant à lui, poursuivi sous trois accusations de « aiding and abetting the author of a crime » en vertu de l’article 38(3) du Code pénal et de l’article 7(1) de la PoCA. Cela, dans l’allocation d’un contrat à la firme néerlandaise Boskalis International en 2006 pour des travaux de dragage dans le port. Ces travaux avaient été estimés à Rs 439 millions. Les deux anciens cadres de la MPA ont tous deux plaidé non coupable. Siddick Chady est défendu par Me Said Toorbuth, alors que Prakash Maunthrooa est représenté par Me Nadeem Aullybocus. La poursuite est assurée par Me Rashid Ahmine, Deputy Director of Public Prosecutions, assisté par Me Jean Michel Ah Sen, Principal State Counsel. 

Le mercredi 13 novembre 2019, Siddick Chady a été jugé coupable sous une accusation de corruption, les cinq autres ont été rayées. Alors que Prakash Maunthrooa a été reconnu coupable de complicité, les deux autres ayant été rayées. Les plaidoiries entourant la sentence sont prévues ce jeudi 14 novembre 2019. 

Gilbert Philippe vient en aide à Siddick Chady 

L’ancien président de la MPA a été reconnu coupable pour avoir reçu un pot-de-vin de la somme de 25 000 euros de Georges Gilbert Philippe le 8 janvier 2007. Siddick Chady avait emmené la compagnie Boskalis à régler une dette de 25 000 euros qu’il avait auprès de Georges Gilbert Philippe. 
La magistrate dit être consciente du fait qu’il y avait une accusation provisoire logée à l’encontre de Gilbert Philippe. Toutefois, elle affirme que les divergences dans son témoignage ne sont pas conséquentes. La cour a retenu sa version qu’il avait prêté 25 000 euros à Siddick Chady en 2007, car il se trouvait en difficulté financière. Ils (Siddick Chaddy et Gilbert Philippe) s’étaient arrangés pour que le premier nommé le rembourse à l’étranger. Gilbert Philippe avait ainsi donné à Siddick Chady son numéro de compte bancaire à Singapour. La cour a ainsi retenu les documents démontrant que la compagnie Boskalis a effectué un transfert de 25 000 euros sur le compte de Gilbert Philippe le 2 février 2007. 

Témoignage de Raymond Lagesse 

Prakash Maunthrooa a, lui, été reconnu coupable de complicité. Cela pour avoir, en 2006, organisé une rencontre secrète entre Siddick Chady et Pieter Boer, représentant de la compagnie Boskalis, dans le but de faciliter le paiement d’un pot-de-vin à Siddick Chady. La cour a retenu la version de Raymond Lagesse. Ce dernier avait dit avoir contacté Prakash Maunthrooa, en avril 2006, sur une requête de Pieter Boer pour comprendre le processus à la MPA. Raymond Lagesse avait aussi fait part qu’il avait conduit Prakash Maunthrooa et Pieter Boer au domicile de Siddick Chady à trois reprises. La magistrate a conclu que la version de Raymond Lagesse est plausible malgré le fait qu’il a donné sa déposition à la police alors qu’il se trouvait à Dubaï et qu’il n’avait pas tout raconté aux enquêteurs de l’Independent Commission Against Corruption (Icac) à l’éclatement de l’affaire. 

Version des Néerlandais pas fiable

D’après la magistrate, les témoignages des Néerlandais Jan Cornelius Haak et Antonius Wilhemus De Goede n’ont pas été satisfaisants pour établir l’authenticité et la fiabilité des documents et autres e-mails. Ces documents, provenant de la Royal Bank of Scotland (RBS), devraient être retirés du système informatique de la compagnie Boskalis. Cela dans le but de démontrer les paiements effectués par les compagnies Boskalis/ Baggermaatschappij. Les deux témoins avaient soutenu avoir reçu des instructions pour enlever ces documents du système informatique. Toutefois, ils n’ont pas été en mesure d’expliquer au tribunal l’intégrité du « record-keeping system » et la conservation de ces documents de 2006 à 2012. En sus, la cour a noté que l’identification du témoin De Goede des e-mails n’est pas concluante. 

L’enquête policière égratignée

L’enquête policière dans le sillage de cette affaire a également été égratignée dans le jugement. Selon la magistrate, les témoignages des enquêteurs, soit du chef inspecteur Chandan Kumar Rughoonundun et du chef inspecteur Dharmendra Nutchetram, ont été contradictoires, évasifs et loin d’être concluants en ce qui concerne l’enquête entourant les e-mails, les documents de la RBS. Ils ont tous deux été catégoriques sur le fait qu’ils ont uniquement suivi les instructions de leurs supérieurs. Il est clair que les officiers ont accepté les documents qui leur avaient été remis à Genève comme étant authentiques et fiables uniquement parce que c’est Boskalis qui les leur avait remis et avait fait des aveux. 

Selon la magistrate, vu la nature des documents remis au chef inspecteur Rughoonundun à Genève, il était primordial pour la police d’aller plus loin dans son enquête et de contre-vérifier ces documents avec les banques concernées et d’obtenir des copies certifiées de ladite banque. Les copies certifiées auraient ainsi eu plus de poids que les copies produites.  


Plus de 150 audiences 

Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre. Dans un jugement de 54 pages, la magistrate Wendy Rangan n’a pas manqué de faire ressortir que ce procès s’est étalé sur six ans et demi. Il y a eu plus de 150 séances et le dossier consiste en quelque 3 000 pages de preuves et de documents, entre autres. Elle affirme avoir prononcé 19 rulings durant la période allant du 15 mai 2013 au 16 mai 2019 entourant des motions d’arrêt de procès ou d’une radiation des accusations. 


Les protagonistes 

  • Jan Cornelius Haak et Antonius Wilhemus De Goede

Ces deux Néerlandais étaient des représentants des compagnies Boskalis International b.v et Baggermaatschappij. Le 18 avril 2012, ils avaient obtenu l’immunité. Suite à une motion du bureau du Directeur des poursuites publiques, ils avaient eu l’autorisation de quitter Maurice. Toutefois, ils avaient été sommés de comparaître par visioconférence depuis la cour de Rotterdam. 

  • Les personnes arrêtées mais qui n’ont pas été poursuivies 

Ils avaient été arrêtés à l’éclatement de l’affaire Boskalis et étaient sous le coup d’une accusation provisoire. Toutefois, il n’y a pas eu de suite et ils ont été exonérés de tout blâme. Ils sont : Bibi Chady, l’épouse de l’ancien président de la MPA, Georges Gilbert Philippe, ancien conseiller au bureau du Premier ministre, Chetan Rao Luximon, directeur d’usine, Bilkiss Rawat et Yudeshwar Teeluck .


Chronologie

Boskalis : Une saga vieille de plus de dix ans 

Le verdict de culpabilité prononcé contre Siddick Chady et Prakash Maunthrooa, le mercredi 13 novembre 2019, intervient plus de dix ans après que le scandale avait été révélé par l’hebdomadaire Samedi Plus le 19 juillet 2008. Ci-contre le fil des événements.  

Tout commence en février 2006. Siddick Chady, ancien ministre rouge, est nommé président du conseil d’administration de la Mauritius Ports Authority (MPA). Le 14 juillet 2006, la MPA prend la décision d’attribuer un contrat pour des travaux de dragage dans le port à la compagnie néerlandaise Boskalis International Bv. Cela, après un appel d’appel d’offres et après avoir obtenu l’aval du Central Tender Board (CTB). Après négociations, la firme hollandaise ramène le prix du contrat à Rs 380 millions contre le prix initial soumis de Rs 439 millions. 

Début 2007, selon l’ancien conseiller en matière portuaire, Gilbert Philippe, son ami Siddick Chady lui demande un emprunt. Motif étant que le business familial des Chady est en difficultés financières. Gilbert Philippe lui avance 25 000 euros. Plus tard, le 19 juillet 2008, l’hebdomadaire Samedi Plus publie un article, avec, à l’appui, une copie d’un facsimilé adressé à « Mr Chady ». Document envoyé par Angela Kok, employée de la firme Boskalis International bv à l’entreprise familiale des Chady, soit Blockbuster Video Network Ltd. Angela Kok demande à « Mr Chady » de confirmer le versement de 25 000 euros. 

L’Independent Commission Against Corruption (Icac) démarre une enquête pour délit de corruption le même jour, sur la base de cet article de presse. Une demande d’entraide judiciaire est présentée à des pays étrangers, notamment Singapore, la Hollande et la Grande-Bretagne. 

Dans un premier temps, Boskalis dément toute maldonne dans l’affaire. La firme va jusqu’à contester devant la justice des Pays-Bas toute tentative de recueillir des documents en sa possession.

Le 17 avril 2012, le dossier est transmis à la police. Le Central Criminal Investigation Department ouvre une nouvelle enquête. L’affaire est soulevée au Parlement. Il ressort que Siddick Chady avait emmené la firme Boskalis à régler ses dettes.

Siddick Chady et Prakash Maunthrooa sont arrêtés avant d’être relâchés sous caution. 

Boskalis change de fusil d’épaule et décide de collaborer à l’enquête de la police mauricienne. Des documents sont remis par les représentants de la firme à des hauts gradés de la police mauricienne, à Genève. 

Un premier procès dans l’affaire est logé le 15 février 2013 devant la cour intermédiaire. Il s’agit du procès intenté à Siddick Chady et Prakash Maunthrooa. Les deux plaident non coupable.

Le 21 mai 2013, un procès séparé est logé contre la firme Boskalis et sa filiale Baggermaatschappij à Maurice. Les représentants de la firme font le déplacement en cour intermédiaire. Les deux compagnies plaident coupable via l’intermédiaire de leurs représentants. Le 27 septembre 2013, elles sont condamnées par la cour intermédiaire à payer une amende de Rs 20 000 chacune pour entente délictueuse dans l’affaire. Le procès intenté à Siddick Chady et Prakash Maunthrooa mettra dix ans à aboutir à un verdict de culpabilité le mercredi 13 novembre 2019.


Ce qui leur est reproché 

Siddick Chady : six accusations de corruption 

1ère accusation : Il est reproché à l’ancien président de la MPA d’avoir, le 4 août 2006 à Port-Louis, emmené la compagnie Boskalis International b.v à effectuer des paiements à d’autres compagnies étrangères, sous forme de gratification. Cela après que la MPA ait alloué le contrat à Boskalis.  

2e accusation : Siddick Chady est accusé d’avoir, le 8 janvier 2007, emmené la compagnie Boskalis à régler une dette de 25 000 euros qu’il avait auprès de Georges Gilbert Philippe. 

3e accusation : L’ex-président de la MPA est accusé d’avoir, le 30 mars 2007, à Quatre Bornes, fait que Boskalis effectue un paiement à Yash Raj Films. Cette compagnie étrangère était en affaires avec Blockbuster Ltd, gérée par Siddick Chady.

4e accusation : Il est reproché à Siddick Chady d’avoir, le 2 avril 2007 à Curepipe, emmené Boskalis à effectuer un paiement à la compagnie étrangère SARL Maure Films. Compagnie en affaires avec Blockbuster Ltd, compagnie gérée par Siddick Chady. 

5e accusation : Le 3 avril 2007 à Curepipe, Siddick Chady a une fois de plus emmené Boskalis à verser de l’argent à la compagnie Shree Krishna International Mumbai. 

6e accusation : Siddick Chady est accusé d’avoir, le 12 avril 2007 à Curepipe, fait que la compagnie Boskalis effectue un paiement, sous forme de gratification, à la compagnie Yash Raj Films International Ltd. 

Prakash Maunthrooa : trois accusations de complicité 

1ère accusation : Prakash Maunthrooa est accusé d’avoir, en 2006, organisé une rencontre secrète entre Siddick Chady et Pieter Boer, représentant de la compagnie Boskalis en vue de faciliter le paiement d’un pot-de-vin à Siddick Chady. 

2e accusation : Prakash Maunthrooa est accusé d’avoir, le 14 septembre 2006 à Forest Side, fait une requête à Boskalis International b.v de remettre un pot-de-vin de la somme de USD 25 000 à Siddick Chady suite à l’allocation du contrat. 

3e accusation : Il est reproché à Prakash Maunthrooa d’être, le 9 novembre 2006, à Curepipe, intervenu auprès de Boskalis International b.v pour que la compagnie remette un pot-de-vin de la somme de USD 60 000 à Siddick Chady. 


Me Said Toorbuth, avocat de Siddick Chady :«On va étudier le jugement…»

said« On va étudier le jugement, puis on prendra la décision qu’il faut » a déclaré Me Said Toorbuth, l’avocat de Siddick Chady, à leur sortie de la salle d’audience. Il a souligné qu’il fera sa plaidoirie, ce jeudi 14 novembre 2019. Siddick Chady a, quant à lui, déclaré qu’il est dans le flou n’ayant pas retenu tout ce que la magistrate a prononcé. Quant à Prakash Maunthrooa, il s’est abstenu de tout commentaire. 


Me Rashid Ahmine : «Nous respectons le jugement de la cour…»

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Me Rashid Ahmine et Me Jean Michel Ah Sen.

Me Rashid Ahmine, adjoint au Directeur des poursuites publiques, a soutenu qu’il n’est pas trop satisfait du jugement mais qu’il respecte néanmoins le jugement de la cour intermédiaire. «Nous ne sommes pas complètement satisfaits. Nous respectons le jugement de la cour intermédiaire ».

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