Affaire Boskalis: Maunthrooa et Chady essuient un autre revers en Cour

Siddick Chady, l’ex-Chairman de la Mauritius Ports Authority (MPA), et Prakash Maunthrooa, ex-directeur de la MPA, ont été déboutés, jeudi 14 janvier, devant la Cour intermédiaire. Ils avaient invoqué des vices de procédure, alors que la Cour entendait le témoin vedette dans l’affaire de pots-de-vin dans le port. Les avocats de Prakash Maunthrooa, Antoine Domingue (Senior counsel), Nadeem Aullybocus et Yash Bhadain, avaient objecté à toute référence de la poursuite à des e-mails recueillis au cours de l’enquête policière. Cela dans la mesure où ces e-mails « seraient en violation des droits constitutionnels de Prakash Maunthrooa à un procès équitable ». Pour eux, ces preuves numériques n’ont pas été recueillies par une autorité compétente et conformément aux dispositions de la loi sur l’entraide judiciaire. Ils ont soutenu ne pas être en présence d’une copie de l’image du disque dur du serveur ou lecteur à partir duquel, ces e-mails ont été extraits, et ce qui leur aurait permis de contre-vérifier les e-mails en ayant recours à une contre-expertise.

« Recevabilité des documents »

  Leur argument reposait sur la recevabilité des documents recueillis par la police hors de la juridiction de Maurice. Des éléments du Central Criminal Investigation Department (CCID) se sont rendus en Suisse pour enregistrer la déposition des représentants de Boskalis International dans un hôtel à Genève. Ils avaient également recueilli un certain nombre de documents à Dubayy. De son côté, Siddick Chady a demandé à la Cour de mettre un terme à la déposition en Cour du témoin néerlandais, Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede, par visioconférence. Il soutient que celui-ci n’a rien à faire avec la compagnie Boskalis International Bv. Les deux anciens hauts cadres de la MPA sont accusés, respectivement, de corruption et d’entente délictueuse dans l’allocation d’un contrat à Boskalis International bv, une firme néerlandaise, en 2006. Il s’agit d’un contrat pour des travaux de dragage dans le port, travaux estimés à Rs 439 millions. La firme hollandaise aurait offert des pots-de-vin de Rs 3 millions à l’ancien patron du port avec la complicité de celui qui est aujourd’hui Senior Adviser du bureau du PM. Ils plaident non coupables. La magistrate Wendy Rangan a, dans sa décision, statué qu’il serait prématuré de se prononcer sur l’authenticité et la véracité de ces e-mails puisque le tribunal n’est pas en présence des e-mails en question. La Cour dit noter également que le témoin Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede était en train de déposer au nom de Boskalis International BV et de Baggermaatschappij Boskalis BV, dont il est un employé. Il a été dûment autorisé à représenter les deux compagnies en Cour. Le procès a été renvoyé au lundi 18 janvier 2016.